Enquêtes obligatoires

La DGOS pro­posera prochaine­ment la créa­tion d’un nou­veau groupe de tra­vail sur l’encadrement des enquêtes oblig­a­toires imposées aux étab­lisse­ments de san­té.

Nous avions alerté la DGOS au sujet des (trop) nom­breuses enquêtes nationales aux­quelles devaient répon­dre nos étab­lisse­ments de san­té sous peine de sanc­tions finan­cières. A ces enquêtes s’ajoutent les 12 indi­ca­teurs défi­nis dans l’arrêté du 28 décem­bre 2010 mais aus­si des « remon­tées d’informations » prévues par l’article L6113‑8 du CSP qui imposent aux étab­lisse­ments de san­té de trans­met­tre aux tutelles des infor­ma­tions rel­a­tives à leurs moyens de fonc­tion­nement, à leur activ­ité, à leurs don­nées san­i­taires, démo­graphiques et sociales…

Ces enquêtes représen­tent une charge de tra­vail impor­tante pour cha­cun d’entre nous ain­si que des dépens­es sup­plé­men­taires. De plus, les enquêtes en ligne n’ont sou­vent aucun sys­tème de suivi pour les étab­lisse­ments qui ne peu­vent en imprimer ni le ques­tion­naire vierge ni les répons­es qu’ils y appor­tent. Nous avions pro­posé alors de créer un groupe de tra­vail qui porterait sur l’encadrement de ces enquêtes.

Cette dernière demande a été prise en compte par la DGOS qui pro­pose la mise en place d’un groupe de tra­vail avec les fédéra­tions lors d’une prochaine com­mis­sion nationale de pilotage à laque­lle la DREES par­ticipe. Les par­tic­i­pants de la com­mis­sion se seraient déjà engagés à dimin­uer le nom­bre d’enquêtes.

Ce groupe sera amené à réfléchir aux éventuelles ratio­nal­i­sa­tions à apporter aux enquêtes en ter­mes de con­tenu d’information et étudi­er les modal­ités d’archivage et de traça­bil­ité des répons­es faites par les étab­lisse­ments dans le cadre des enquêtes en ligne. La DGOS pro­pose sa par­tic­i­pa­tion et un pilotage de la DREES et de l’INSEE.

Con­cer­nant les indi­ca­teurs, la DGOS nous a répon­du que bien qu’elle ait con­science des efforts déployés par les étab­lisse­ments pour s’assurer que les indi­ca­teurs soient bien tenus, il n’est pas envis­age­able de revenir sur leur mise à dis­po­si­tion au pub­lic dans la mesure où cette pub­li­ca­tion par­ticipe à l’amélioration du ser­vice ren­du à l’usager.

Enfin, quant aux enquêtes oblig­a­toires, la DGOS pré­cise qu’elles ne relèvent pas toutes de sa com­pé­tence mais aus­si de la DREES et de l’INSEE (notam­ment pour la SAE, ECMOSS et ACEMO).

Nous comp­tons don­ner suite et con­tac­ter ces organ­ismes pour leur faire part de nos remar­ques.

Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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