Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

En complément à la dépêche du 23 juillet 2011, nous portons à votre connaissance de nouveaux éléments relatifs à l’appel à projets des centres de recherche clinique.

Nous vous con­fir­mons que les dossiers seront éval­ués par un comité d’experts indépen­dant dont les mem­bres seront désignés par la DGOS.

La date lim­ite de dépôt des dossiers est le 30 sep­tem­bre 2011 et les résul­tats de cet appel à pro­jets seront pub­liés début novem­bre 2011.

Vous trou­verez annexés à la présente dépêche :

— Une nou­velle ver­sion du pro­jet de cir­cu­laire rel­a­tive à l’organisation de la recherche clin­ique, ain­si que ses annex­es con­sacrées à la descrip­tion des nou­velles mis­sions et modal­ités de finance­ment des DRCI, au rôle des inter-régions, aux axes de la pro­fes­sion­nal­i­sa­tion des per­son­nels, aux appels à pro­jets de la DGOS, au cahi­er des charges des CRC et des CIC. 

La nou­veauté majeure porte sur le fait que pour les étab­lisse­ments hébergeant des CIC, la DGOS lance aus­si un appel à pro­jets spé­ci­fique dont l’objectif est le ren­force­ment de l’investigation clin­ique.

— Une nou­velle ver­sion du pro­jet de dossier type de can­di­da­ture à l’appel à pro­jets de label­li­sa­tion d’un cen­tre de recherche clin­ique (CRC), qui peut pren­dre la forme d’un GCS si cela per­met de répon­dre aux exi­gences du cahi­er des charges.

La nou­veauté, faisant suite à une de nos deman­des, porte sur que le fait que l’engagement de la DRCI n’est plus la seule référence pour assur­er les rôles et mis­sions liés à la pro­mo­tion de la recherche : « Il est claire­ment pré­cisé que les CRC met­tent en œuvre le pro­jet de recherche mais n’ef­fectuent ni le con­trôle, ni la pro­mo­tion, ni le mon­i­tor­ing des essais. C’est pourquoi l’engagement de la struc­ture assur­ant les mis­sions liées à la pro­mo­tion et la ges­tion de la recherche clin­ique pour l’étab­lisse­ment (DRCI par exem­ple), est demandé. »

Par ailleurs, il faut soulign­er une nou­velle rédac­tion rel­a­tive aux rôles des CHU : « Les CHU ont voca­tion à jouer un rôle de tête de réseau dans l’organisation régionale de la recherche clin­ique et sont con­viés à pro­mou­voir et à coor­don­ner des struc­tures de coopéra­tion inter-étab­lisse­ments sous la forme de groupe­ment de coopéra­tion san­i­taire (GCS). »

A not­er que les inci­ta­tions finan­cières sont prévues à cette fin : « Si tous les mem­bres d’un GCS con­vi­en­nent de la mise en com­mun, dans la struc­ture coopéra­tive, des moyens néces­saires à la pro­mo­tion de la recherche clin­ique, et donc des crédits alloués à cette fin sur la base de la con­sol­i­da­tion des indi­ca­teurs préc­ités, une inci­ta­tion budgé­taire sera accordée dès 2012 à ces struc­tures sous la forme d’une majo­ra­tion en pour­cent­age de l’enveloppe budgé­taire DRCI ain­si iden­ti­fiée. Les finance­ments seront alors alloués directe­ment aux GCS con­cernés. »

Ces nou­velles ver­sions con­stituent a pri­ori celles qui seront dif­fusées.

Chloé Teil­lard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO


À télécharg­er :
Dossier Can­di­da­ture AAP-IC-2011_v02
Dossier Can­di­da­ture AAP-CRC-2011_v14
Cir­cu­laire DGOS-PF4 Cir­cu­laire Ogan­i­sa­tion Recherche Clin­ique v17
Annex­es instruc­tion DGOS-PF4 Organ­i­sa­tion Recherche Clin­ique v12