Modalités de financement des activités de procréation, d’embryologie et génétique humaines, de prélèvement et greffe d’organes.

La pla­que­tte des don­nées de finance­ment de la cam­pagne tar­i­faire 2011 pour les activ­ités de l’Agence de bio­médecine vient de paraître.

Il n’y a pas de mod­i­fi­ca­tions nota­bles des tar­ifs
con­cer­nant ces activ­ités pour l’année 2011.

La pla­que­tte vient en com­plé­ment des deux édi­tions précé­dentes éditées par l’Agence de la bio­médecine en 2009 et 2010 et disponibles sur le site inter­net de l’Agence :

  • Modal­ités de finance­ment des activ­ités de pro­créa­tion et géné­tique humaines et de prélève­ment et greffe de d’organes,
  • Adden­dum de juil­let 2010.

Elle présente sous forme de tableaux les don­nées de finance­ment de la cam­pagne tar­i­faire 2011, avec com­para­i­son pour le secteur pub­lic et privé, con­cer­nant :

  • Les coor­di­na­tions hos­pi­tal­ières de prélève­ments d’organes et de tis­sus,
  • Le prélève­ment d’organes,
  • La greffe d’organes,
  • Le prélève­ment et greffe de cel­lules souch­es,
  • Le suivi post-greffe,
  • La prise en charge des activ­ités trans­ver­sales à la greffe,
  • L’allogreffe de cornées,
  • La ponc­tion fol­lic­u­laire et l’AMP.

Con­cer­nant les modal­ités de finance­ment, les for­faits de Prélève­ment d’Organe (PO) sont doré­na­vant val­orisés sur la base des don­nées PMSI du séjour du don­neur : l’établissement du don­neur rem­bourse l’établissement de rat­tache­ment de l’équipe chirur­gi­cale du mon­tant du ou des for­faits PO cor­re­spon­dants.

Out­re cette pla­que­tte, le rap­port annuel de l’agence de la bio­médecine pour 2009, fig­ure sur leur site inter­net.Le rap­port de 2010 sera bien­tôt mis en ligne.

Thibault GEORGIN est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO