Le 13h : la vie démocratique

Médecins et sécu : dernier round
Pour cer­tains, “tout le monde est gag­nant” dans le pro­jet d’ac­cord entre l’as­sur­ance mal­adie et les syn­di­cats de médecins sur une nou­velle rémunéra­tion de ces derniers. Les médecins seraient en effet payés à la per­for­mance : “le patient serait mieux suivi”, et le médecin “percevrait une rémunéra­tion com­plé­men­taire”. Le texte prévoit une rémunéra­tion à la per­for­mance à par­tir d’une trentaine d’indicateurs à côté du paiement à l’acte, qui représen­tera env­i­ron 10 % du revenu. Une petite révo­lu­tion ! Depuis 2009, 16.000 général­istes ont signé un “Con­trat d’amélio­ra­tion des pra­tiques indi­vidu­elles” (Capi), qui prévoit une prime pou­vant aller jusqu’à 7 euros par patient. Les deux tiers des sig­nataires touchent, en moyenne, un “bonus” annuel d’en­v­i­ron 3.000 euros. “Le compte n’y est pas” et le BLOC notam­ment dénonce “l’abandon en rase cam­pagne des prati­ciens secteur 1 des blocs opéra­toires”, “le pro­jet de con­ven­tion est vide. Pas un cen­time n’est mis sur le tarif oppos­able des actes, rigoureuse­ment inchangé depuis 7 ans, pas un cen­time n’est mis sur le tarif oppos­able des actes réal­isés en urgence, pas un cen­time n’est mis sur le tarif des actes réal­isés en ambu­la­toire”. 

Décret sanc­tions finan­cières : incer­ti­tude sur la date de paru­tion du décret
La ver­sion du pro­jet de décret « sanc­tions » qui nous a été présen­tée lors de la dernière réu­nion avec la Direc­tion de la sécu­rité sociale (DSS) com­por­tait des amélio­ra­tions par rap­port au décret aujourd’hui en vigueur et par rap­port à la ver­sion 1 du pro­jet de décret qui nous a été présen­tée en mai 2011. Néan­moins, la paru­tion du décret en l’état ne pour­rait selon nous con­stituer qu’une étape de l’amélioration du droit en la matière. C’est ce qui a été sig­nifié dans le cour­ri­er inter­fédéra­tions que nous avons trans­mis immé­di­ate­ment à la DSS. A suiv­re…

Un sen­ti­ment “mit­igé”
Tel est le con­stat que dresse le séna­teur Jean-Jacques JÉGOU, dans son rap­port sur le finance­ment des MIGAC, en écho aux cri­tiques déjà for­mulées récem­ment par l’I­GAS et la Cour des comptes. Il sou­tient la néces­sité de main­tenir, en dehors de la T2A, un tel dis­posi­tif pour cer­taines mis­sions menées par l’hôpi­tal. Pour autant, eu égard à l’im­por­tance de leur mon­tant — 8,3 mil­liards d’eu­ros en 2011 (+77,5% depuis 2005), soit 11,4% de l’ON­DAM hos­pi­tal­ier (+3,2%) — la ges­tion des crédits MIGAC requiert une atten­tion accrue. La sépa­ra­tion en trois sous-enveloppes — MERRI, MIG et AC — doit être pour­suiv­ie pour “s’éloign­er le plus rapi­de­ment pos­si­ble d’un dis­posi­tif de recon­duc­tion des dota­tions his­toriques”.. Selon lui, il s’ag­it, in fine, de par­faire le pilotage de ces crédits pour ori­en­ter les MIGAC vers “une réelle allo­ca­tion par la per­for­mance (…) et un rééquili­brage au niveau région­al”.

Le PNNS 3 (2011–2015), assor­ti d’ob­jec­tifs chiffrés
Baiss­er de 15% le sur­poids et l’obésité chez les enfants et ado­les­cents est l’un des grands objec­tifs de ce nou­veau Pro­gramme nation­al nutri­tion san­té (PNNS) présen­té par Nora BERRA. Il souligne à l’in­verse les efforts néces­saires pour lut­ter con­tre la dénu­tri­tion tant en ambu­la­toire qu’en hos­pi­tal­i­sa­tion.