Le 13h : consternés !

Une redistribution élargie

Les députés ont entamé ce mar­di 14 juin 2011 l’ex­a­m­en de la pre­mière loi de finance­ment rec­ti­fica­tive de la sécu­rité sociale, dont la dis­po­si­tion cen­trale vise à instau­r­er, dans les sociétés com­mer­ciales de plus de 50 salariés, le verse­ment d’une prime “lorsque les div­i­den­des attribués aux action­naires ou asso­ciés sont en aug­men­ta­tion par rap­port à la moyenne des deux exer­ci­ces précé­dents”.

L’activité libérale reste peu attractive

La 5e édi­tion de l’At­las de la démo­gra­phie médi­cale française du Con­seil nation­al de l’or­dre des médecins (CNOM) démon­tre un écart crois­sant entre le nom­bre de médecins venant de s’in­scrire (+2,5%, soit 5 392 médecins) et le nom­bre de médecins sor­tants (+11,2%, soit 4 310 médecins) sur un total de 264 466 médecins inscrits à l’or­dre. Par­mi eux, 199 987 ont une activ­ité régulière et 85 011 sont des médecins salariés (dont 64,8% d’hospitaliers) et 22 911 médecins ont un exer­ci­ce mixte (dont 68,1% de libéraux-hos­pi­tal­iers). Mais seuls 9,4% ont choisi l’ex­er­ci­ce libéral (70% ont choisi une activ­ité salariée). Le CNOM a réal­isé une étude auprès de 1 211 médecins libéraux instal­lés en 2009. 86% ont répon­du qu’ils seraient prêts à “recom­man­der à l’un de leurs con­frères d’ex­ercer en secteur libéral”. Ils esti­ment aus­si indis­pens­able de faire con­naître ce mode d’ex­er­ci­ce durant les années d’é­tudes.

L’Académie de médecine se fait force de propositions

L’A­cadémie de médecine vient de pub­li­er des propo­si­tions pour une réforme de l’as­sur­ance mal­adie dont qua­tre con­cer­nent les étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers qui dis­posent pré­cise-t’elle de “très impor­tants gise­ments d’é­conomie”. Il est donc sug­géré de dimin­uer les effec­tifs de per­son­nel admin­is­tratif et redé­ploy­er le per­son­nel soignant actuelle­ment affec­té à ces postes. Le rap­port pro­pose aus­si de recen­tr­er l’ac­tiv­ité des médecins sur les soins en les soulageant des tâch­es admin­is­tra­tives ain­si que de con­trôler le bien fondé des pre­scrip­tions médi­cales et la per­ti­nence des actes. Enfin, établir un mode de finance­ment des étab­lisse­ments retenant le sys­tème de coût de ges­tion le plus faible représente un des moyens pour réalis­er des économies.

La sécu condamnée a être bénéficiaire

Le tri­bunal des affaires de Sécu­rité sociale (TASS) d’Évry se pronon­cera le 19 juil­let sur une ques­tion pri­or­i­taire de con­sti­tu­tion­nal­ité (QPC) por­tant sur la légal­ité du déficit de la Sécu­rité sociale, soulevée par un prati­cien s’ap­puyant sur l’ar­ti­cle 34 ” les lois de finance­ment de la Sécu­rité sociale déter­mi­nent les con­di­tions générales de son équili­bre financier “. Si le TASS juge cette ques­tion sérieuse, il la trans­met­tra à la cour de cas­sa­tion qui la trans­met­tra au con­seil con­sti­tu­tion­nel. Les bud­gets de la Sécu­rité sociale pour­raient-ils ne plus être défici­taires ? A suiv­re de très près.

AME : pour tordre le cou aux idées reçues

Un rap­port du comité d’évaluation et de con­trôle des poli­tiques publiques adop­té la semaine dernière se prononce en faveur du main­tien du dis­posi­tif de l’AME… à con­di­tion d’en amélior­er la ges­tion finan­cière. Après une année d’in­ves­ti­ga­tion, les députés con­sta­tent une “forte hausse” mais pas “d’explosion” des dépens­es con­sacrées à l’AME, de 377 mil­lions d’euros en 2005 à 623 mil­lions en 2010. La majorité des béné­fi­ci­aires le font à titre indi­vidu­el, les fraudes sont lim­itées (0,3 % selon la CNAMTS) et la con­som­ma­tion moyenne est con­stante depuis 2001, avec cepen­dant une hausse plus forte en 2009. En revanche, deux élé­ments prin­ci­paux sont à l’origine d’une infla­tion des dépens­es : l’augmentation du nom­bre de béné­fi­ci­aires, de 79 000 en 2000 à 189 000 en 2005 et 227 000 en 2010 ; et les con­di­tions de fac­tura­tion hos­pi­tal­ière.

Internes aux négociations conventionnelles

Les syn­di­cats se sont en effet déchirés sur l’opportunité d’accepter ou non la présence de représen­tants des étu­di­ants et des internes autour de la table des négo­ci­a­tions. Deux fronts se sont écharpés : d’une part MG France, la Fédéra­tion des médecins de France (FMF) et le Bloc (représen­tant les spé­cial­ités exerçant sur un plateau tech­nique) favor­ables à l’ouverture des dis­cus­sions aux futurs prati­ciens et leur ménageant même une place au sein de leurs délé­ga­tions et d’autre part la Con­fédéra­tion des syn­di­cats médi­caux français (CSMF) et le Syn­di­cat des médecins libéraux (SML) farouche­ment opposés à cette présence. Pour avancer, Frédéric Van Roekeghem a finale­ment reçu les uns puis les autres. Pour 40 % des pro­fes­sion­nels de san­té, les jeunes devraient même pou­voir sign­er ! (enquête auprès de 283 prati­ciens).

Les internes en stage dans les cabinets de ville

C’est ce que réclame la CSMF. Après la pub­li­ca­tion de l’arrêté qui per­met aux étab­lisse­ments de soins privés de se faire agréer comme ter­rains de stage pour les internes, pourquoi laiss­er de côté les cab­i­nets des spé­cial­istes de ville. La CSMF demande au gou­verne­ment d’inscrire dans la prochaine loi “san­té” l’ouverture des stages aux cab­i­nets de ville pour les internes des spé­cial­ités autres que la médecine générale.

Nous sommes des “hydrovores” !

59 départe­ments sont con­cernés par au moins un arrêté pré­fec­toral de lim­i­ta­tion des usages de l’eau et 11 départe­ments sont en vig­i­lance. Le plan sècher­esse nous con­cerne tous. Un citoyen con­somme en moyenne 127 litres d’eau par jour. Un étab­lisse­ment hos­pi­tal­ier con­somme en France par jour d’hos­pi­tal­i­sa­tion et par patient entre 300 et 1200* litres d’eau. Le secteur hos­pi­tal­ier peut dif­fi­cile­ment aujour­d’hui ignor­er ces enjeux. Avant d’a­gir, savoir : con­nais­sez-vous la con­som­ma­tion de votre étab­lisse­ment ?
*chiffres Agence Pri­mum non nocere