Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Réponse aux nombreuses demandes de précisions concernant le dispositif MIGAC, en particulier sur le volet Cancérologie.

Pour mémoire, le mon­tant de l’enveloppe MIGAC représente 8 294 mil­liards d’€ en 2011 (+3.1% d’évolution en 2011), soit autant que le mon­tant des recettes « GHS » pour les étab­lisse­ments de san­té privés.
La cir­cu­laire budgé­taire apporte des pré­ci­sions sur les marges de manœu­vre régionales (1.5 mil­liard d’€) des ARS et sur la volon­té de jus­ti­fi­er par des critères nationaux d’allocation des crédits MIGAC « dès le pre­mier euro ».
Une pre­mière étape a été effec­tuée cette année 2011 con­cer­nant la mise en œuvre de critères d’allocation de ressources trans­par­ents et iden­tiques entre secteurs pub­lic et privé pour les sujets de la for­ma­tion des internes, de la can­cérolo­gie et de la Per­ma­nence des soins en étab­lisse­ment de san­té (PDSES).

Les nou­velles mesures de 2011 con­cer­nant les étab­lisse­ments privés sont :

- La MERRI por­tant sur le finance­ment de la rémunéra­tion des internes en médecine, phar­ma­cie et en odon­tolo­gie. Elle représente 320 mil­lions d’€ et vise à com­penser une par­tie de la rémunéra­tion des internes et les coti­sa­tions sociales. Ain­si, la rémunéra­tion d’un interne en 1ère, 2ème ou 3ème année d’études sera com­pen­sée à hau­teur de 16 000 € par an et celle d’un interne en 4ème ou 5ème année à hau­teur de 8 000 € par an. Ces for­faits ont été cal­culés en référence à la rémunéra­tion moyenne des internes.

- La MIG Can­cer « action de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques des soins en can­cérolo­gie ». Elle fait l’objet d’une for­faiti­sa­tion (un socle de 20 000 € pour les étab­lisse­ments publics et 15 000 € pour ceux du privé) ain­si que d’une allo­ca­tion fléchée par étab­lisse­ment en fonc­tion :

  • De la file active de patients de l’établissement (et non par autori­sa­tion) déter­minée sur la base de don­nées PMSI 2009, avec un mon­tant de 2 150 € pour le secteur privé (con­tre 3 150 € pour le pub­lic) par tranche de 50 patients,
  • Du nom­bre de modal­ités autorisées (chirurgie, radio­thérapie, chimio­thérapie) : 2 modal­ités : +25% ; 3 modal­ités : +50%,
  • De la prise en compte du cœf­fi­cient géo­graphique.

Nous avons sol­lic­ité la DGOS et l’ATIH afin d’accéder à la liste de la file active par étab­lisse­ment. Dès récep­tion, nous ne man­querons de revenir vers vous.

L’abattement de 25% pour le secteur privé du socle et de la valeur des tranch­es a été effec­tué au titre de la non inté­gra­tion des hon­o­raires médi­caux dans les tar­ifs des GHS. La part des rémunéra­tions médi­cales des par­tic­i­pants aux RCP dans ces étab­lisse­ments reste en effet financée au titre des dis­posi­tifs con­ven­tion­nels ou du FIQCS. Nous vous invi­tons à sol­liciter sans atten­dre le FIQCS de votre région en vous appuyant sur la page 7 de l’annexe V de la cir­cu­laire (ci-jointe).

Cette enveloppe Can­cérolo­gie « action de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques des soins en can­cérolo­gie », d’un mon­tant de près de 76 mil­lions d’€ dont la ven­ti­la­tion régionale fig­ure en pre­mière colonne de la page 3 de l’annexe 1 ci-jointe, cou­vre les finance­ments de l’assistante sociale, de la psy­cho­logue, du dis­posi­tif d’annonce et le volet RCP non médi­cal.

Le dis­posi­tif 3C, représen­tant env­i­ron 40 mil­lions d’€ pour les secteurs pub­lic et privé, reste financé «par ailleurs », mais non iden­ti­fié spé­ci­fique­ment dans l’annexe 1 car inclus dans la pre­mière colonne de la page 1 de l’annexe 1 au sein des 3 697 mil­liards. Il n’existe pas à ce jour de critères nationaux d’allocation de ressources. Ce sujet devrait être traité en 2012.

- La MIG « Per­ma­nence des soins en étab­lisse­ment de san­té (PDSES) ». Elle représente 770 mil­lions d’€pour les étab­lisse­ments de san­té et englobe l’organisation et l’indemnisation de la per­ma­nence Médi­cale au sein des struc­tures de médecine d’urgence des étab­lisse­ments ex-OQN. Pour les prati­ciens libéraux par­tic­i­pant aux lignes de garde et d’astreinte indem­nisées du secteur ex-OQN, ce dis­posi­tif pren­dra ain­si le relais des con­trats de pra­tique pro­fes­sion­nelle (CPP) très prob­a­ble­ment au 1er juil­let 2011. Dès com­mu­ni­ca­tion d’informations com­plé­men­taires, a pri­ori, pas avant le 15 mai prochain, nous revien­drons vers vous.

 

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

 

Restant à votre écoute

Thier­ry BÉCHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO


À télécharg­er :
—  Annexe I — MIGAC
—  Annexe V — MIGAC MERRI
— 1ère cir­cu­laire cam­pagne 2011 ver­sion signée