Enquête DGOS sur la PDSES

Enquête DGOS sur la PDSES — Participation obligatoire et urgente de l’ensemble des établissements MCO.
Consigne Syndicale FHP-MCO.
Décision de la tutelle sur le devenir du Volet 3 « activité ».

Per­ma­nence Des Soins en Etab­lisse­ments de San­té et d’une instruc­tion com­plé­men­taire pour « don­ner de la sou­p­lesse » au cal­en­dri­er.

Suite à une réac­tion de la FHF et de la con­férence des directeurs d’hôpitaux, une infor­ma­tion avait été com­mu­niquée aux ARS, con­cer­nant le « gel » de la saisie du volet 3 de l’enquête por­tant sur l’activité.

Un arbi­trage Min­istériel sur le devenir de cette enquête vient d’être pris dans les con­di­tions suiv­antes :

1- Cette grille d’enquête répon­dant à l’objectif d’un diag­nos­tic partagé en région et au sein des ter­ri­toires de san­té n’est pas remise en cause au plan nation­al mais il appar­tient aux ARS d’apprécier l’utilité de sa mise en œuvre dans votre région ; en effet, cer­tains DGARS ont fait val­oir les travaux déjà lancés avec d’autres out­ils méthodologiques au sein de leur ter­ri­toire ;

2– Si votre ARS décide d’utiliser l’outil mis à dis­po­si­tion par la DGOS, elle pour­ra en adapter le con­tenu et les échéances :

• la maque­tte du volet 3 mise à dis­po­si­tion peut être adap­tée au sein de cha­cune de vos régions en con­cer­ta­tion avec les représen­tants régionaux des parte­naires tels que les Fédéra­tions, les Con­férences et les Organ­i­sa­tions syn­di­cales de médecins ;
• la remon­tée d’information sur une durée d’un mois qui cor­re­spondait ini­tiale­ment à la péri­ode du mois de mars est reportée; eu égard à la sus­pen­sion du volet 3 inter­v­enue le 4 mars, il appar­tient aux ARS de redéfinir la péri­ode d’un mois retenue dans les étab­lisse­ments de leur région;
• le site de saisie de l’ATIH est ouvert depuis le 4 avril 2011 pour per­me­t­tre la remon­tée des volets 1 et 2 et l’éventuelle saisie du volet 3 ini­tiale­ment prévu. Cette échéance sera rap­pelée par votre ARS à l’ensemble des étab­lisse­ments con­cernés. Le lien vers le site est http://pdses.atih.sante.fr et la notice d’utilisation de la plate­forme est jointe à la présente dépêche.
• La plate­forme de l’ATIH sera ouverte au-delà du cal­en­dri­er ini­tiale­ment prévu pour per­me­t­tre le recueil de ces don­nées. Je vous ren­voie aux élé­ments tech­niques ci joints : « PDSES — Ges­tion des comptes — Etab­lisse­ments » et « PDSES — Ges­tion des comptes — Région » et « PDSES — Notice étab­lisse­ment ».

Les étab­lisse­ments ren­con­trant des dif­fi­cultés tech­niques pour saisir l’enquête PDSES peu­vent deman­der de l’aide à l’ATIH grâce à l’adresse : ancre-informatique@atih.sante.fr

3- Pour les régions qui met­tront en œuvre le volet 3 de cette enquête, si votre ARS le décide, les don­nées remon­tées pour­raient faire l’objet de dis­cus­sions et val­i­da­tions régionales au terme d’une pre­mière con­cer­ta­tion à l’échelon région­al, et le cas échéant, dans chaque ter­ri­toire de san­té, avec la par­tic­i­pa­tion de tous les étab­lisse­ments publics et privés. Il en sera de même pour l’exploitation des don­nées.

Dans les prochains jours, votre ARS recevra un nou­v­el arrêté relatif à la com­mis­sion par­i­taire régionale réu­nis­sant des représen­tants des inter­syn­di­cales de prati­ciens hos­pi­tal­iers ; l’ARS défini­ra avec ses mem­bres les modal­ités de con­cer­ta­tion éten­due aux représen­tants des organ­i­sa­tions syn­di­cales de médecins libéraux.

Il a été souligné aux ARS la sen­si­bil­ité de ce dossier qui néces­site un traite­ment par­ti­c­ulière­ment trans­par­ent et une con­cer­ta­tion appro­fondie avec les acteurs régionaux.

Je vous rap­pelle les enjeux !

Cette enquête est essen­tielle pour val­oris­er notre réelle activ­ité mais aus­si pour péren­nis­er et dévelop­per le finance­ment des dif­férentes spé­cial­ités assur­ant une per­ma­nence de soins.

Je vous invite donc, forte­ment, à pour­suiv­re cette enquête sur l’ensemble de ses volets et à la com­mu­ni­quer dans les con­di­tions prévues par votre ARS.

Mobil­isons-nous afin de mon­tr­er notre réelle impli­ca­tion dans cette Per­ma­nence des Soins qui, jusqu’à ce jour, est réal­isée dans la plu­part des cas, gra­tu­ite­ment, par nos médecins libéraux.

Cela ne peut plus dur­er !

Chloé Teil­lard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er :
PDSES — Ges­tion des comptes — Etab­lisse­ments
PDSES — Notice étab­lisse­ment
PDSES — Ges­tion des comptes — Région