Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Nous vous adressons la première circulaire budgétaire 2011 et vous invitons à en prendre connaissance dès à présent (pièce jointe).

La cam­pagne tar­i­faire en quelques chiffres : Décom­po­si­tion des enveloppes de l’ONDAM hos­pi­tal­ier.


A l’évolution de ‑0.05% des tar­ifs privés s’ajoute pour nos étab­lisse­ments :

  • La pour­suite et fin de la con­ver­gence intra-sec­to­rielle : Les coef­fi­cients de tran­si­tion sont fixés à 1 dès cette année. A not­er que les ARS devront par la pub­li­ca­tion d’un arrêté (par secteur) indi­quer que l’ensemble des coef­fi­cients de tran­si­tion des étab­lisse­ments est fixé à 1, ain­si, la cir­cu­laire pré­cise qu’il n’est pas néces­saire de pren­dre les arrêtés et avenants par étab­lisse­ment.
  • La pour­suite de la dis­pari­tion du For­fait Haute Tech­nic­ité : Il s’agit de la dernière année de fix­a­tion du mon­tant du FHT, qui s’établit à 25% du mon­tant ini­tiale­ment cal­culé pour la cam­pagne 2008. Le reste du for­fait étant déver­sé dans les tar­ifs des GHM ciblés comme représen­tat­ifs d’une haute tech­nic­ité. (cf. liste ci-jointe) Le FHT sera ver­sé par douz­ième à compter du mois de mars.
  • La réin­té­gra­tion dans les tar­ifs des GHS de deux molécules onéreuses anti­cancéreuses : l’irinotecan et la gem­c­itabine.
  • La réin­té­gra­tion des Défib­ril­la­teurs Car­diaques Implanta­bles (sim­ple, dou­ble et triple cham­bre) au sein d’une seule racine de GHM : 05C19 « Pose et rem­place­ment de défib­ril­la­teurs car­diaques ».

A not­er que l’acte DEKA002 de rem­place­ment d’un DCI est désor­mais clas­sant dans la racine 05C19. La racine 05C22 « rem­place­ment de défib­ril­la­teurs ou stim­u­la­teurs car­diaques » ne con­tient donc plus que le rem­place­ment de stim­u­la­teurs car­diaques, ces derniers restant inscrits sur la liste en sus cette année.

La con­struc­tion des tar­ifs 2011 :

Aucun recal­cul des tar­ifs sur la base des 4 étapes (Tar­ifs bruts, tar­ifs repères, tar­ifs fin­aux, tar­ifs de cam­pagne) util­isées en 2009 et 2010 n’a été effec­tué cette année. Les tar­ifs 2011 sont issus d’une mod­u­la­tion des tar­ifs 2010 cor­re­spon­dant à l’incitation au développe­ment de cer­taines activ­ités spé­ci­fiques et à la pour­suite de poli­tique en matière de san­té publique.

Ain­si, les évo­lu­tions tar­i­faires observées dans le secteur privé Ex OQN s’expliquent notam­ment par :

  • L’incitation au développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire : Reval­ori­sa­tion de nom­breux tar­ifs de chirurgie ambu­la­toire à hau­teur de leurs coûts (il s’agit des coûts ajustés au périmètre cou­vert par les tar­ifs).
  • L’incitation à la pra­tique de la Dial­yse hors cen­tre dans le secteur privé Ex OQN : L’augmentation des tar­ifs du hors cen­tre (Auto­dial­yse, Dial­yse à Domi­cile et Dial­yse Péri­tonéale) des étab­lisse­ments privés ayant été réal­isée par l’économie générée par la con­ver­gence des tar­ifs de Dial­yse en cen­tre du secteur privé vers ceux du secteur pub­lic iden­ti­fiés comme les tar­ifs les plus bas.
  • Le main­tien de la poli­tique de san­té publique con­cer­nant les AVC (Tar­ifs iden­tique à l’an dernier), la can­cérolo­gie (réa­juste­ment des tar­ifs d’hospitalisation com­plète au niveau de leurs coûts ajustés), les soins pal­li­at­ifs (réa­juste­ment des tar­ifs au niveau de leurs coûts)

Les nou­veautés 2011 :

Con­cer­nant les nou­veautés rel­a­tives à l’évolution de la Clas­si­fi­ca­tion des GHM (v11c), la créa­tion d’une nou­velle presta­tion (APE) et la fac­tura­tion des cham­bres par­ti­c­ulières éten­due au secteur ambu­la­toire, nous vous invi­tons à repren­dre les dépêch­es spé­ci­fiques à ces sujets, télécharge­ables ci après.

Plus générale­ment, l’ensemble des règles de fac­tura­tion applic­a­bles aux étab­lisse­ments MCO sont définies au sein de l’Arrêté du 19 févri­er 2009, con­solidé au 2 mars 2011 relatif à la clas­si­fi­ca­tion et à la prise en charge des presta­tions d’hospitalisation pour les activ­ités MCO, con­sultable à par­tir du lien ci-après :www.legifrance.gouv.fr

Vir­ginie Dubos (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout com­plé­ment d’information sur ces sujets.

 

 

Restant à votre écoute,

Bien Cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général Nation­al FHP-MCO

 


A télécharg­er :
— 1ère Cir­cu­laire budgé­taire de la cam­pagne tar­i­faire 2011
— Liste des racines de GHM Haute tech­nic­ité
— Tar­ifs privés MCO Ex OQN 2011 (For­mat Excel)
— Dépêche FHP MCO du 31 mars 2011 rel­a­tive à Cam­pagne tar­i­faire 2011 — nou­veautés rel­a­tives aux presta­tions
— Dépêche FHP MCO du 3 mars 2011 rel­a­tive à la fac­tura­tion des Cham­bres par­ti­c­ulières en ambu­la­toire
— Dépêche FHP MCO du 7 jan­vi­er 2011 rel­a­tive aux Nou­veautés Clas­si­fi­ca­tion V11 au 1er mars 2011

- Annexe 1 DAF
— Annexe 1 MIGAC
— Annexe 1 USLD
— Annexe 2 Mesures et plans de san­té publique
— Annexe 3 Mesures salar­i­ales caté­gories et effets prix
— Annexe 4 MCO
— Annexe 5 MIGAC MERRI
— Annexe 6 PDSES‑1
— Annexe 7 SSR
— Annexe 8 Taux de recours par région