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Inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables à la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation (LPP).
Le remboursement prend effet à partir du 4 avril 2011.


Comme vous le savez les Défib­ril­la­teurs Car­diaques Implanta­bles (DCI) ont été radiés de la LPP depuis le 1er mars et sont désor­mais pris en charge au titre des presta­tions d’hospitalisation, dans les groupes homogènes de séjour (GHS) exis­tants déjà pour la pose ou le rem­place­ment de défib­ril­la­teurs car­diaques.

Cepen­dant deux arrêtés, datés du 16 mars 2011, vien­nent autoris­er le rem­bourse­ment des sys­tèmes de télé­sur­veil­lance des DCI par l’assurance mal­adie. L’un por­tant inscrip­tion des sys­tèmes de télé­sur­veil­lance pour défib­ril­la­teurs car­diaques implanta­bles à la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables, l’autre pré­cisant que ces dis­posi­tifs sont fac­turables en sus des presta­tions d’hospitalisation.

 

Ces dis­posi­tifs de télé­sur­veil­lance en car­di­olo­gie sont inscrits au titre III chapitre 4 sec­tion 7 de la liste des pro­duits et presta­tions que vous pou­vez con­sul­ter sur le site ameli.fr au lien suiv­ant : Nomen­cla­ture des sys­tèmes de télé­sur­veil­lance pour DCI.


L’arrêté por­tant inscrip­tion de ces dis­posi­tifs de télé­sur­veil­lance à la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables pose les con­di­tions par­ti­c­ulières de cette prise en charge (pro­to­cole entre la société et le médecin, pro­gram­ma­tion des alertes, traça­bil­ité des don­nées…)

 

Par ailleurs, pour ouvrir droit à leur prise en charge, les sys­tèmes de télé­sur­veil­lance doivent être asso­ciés à des DCI posés dans le cadre d’indications clin­iques prédéfinies.

> Con­sul­ter le détail des con­di­tions de prise en charge


L’arrêté ajoutant ces dis­posi­tifs à la LPP pré­cise les sys­tèmes con­cernés et définit leur codage. Atten­tion, les codes annon­cés dans l’arrêté du 16 mars 2011 étant erronés, il est rec­ti­fié par un arrêté du 28 mars 2011.

> Con­sul­ter les sys­tèmes référencés

Le rem­bourse­ment des sys­tèmes de télé­sur­veil­lance de DCI prend effet à compter du treiz­ième jour suiv­ant la date de pub­li­ca­tion des arrêtés au Jour­nal offi­ciel, c’est-à-dire à par­tir du 4 avril 2011.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

 

Restant à votre écoute

Thier­ry BÉCHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
— Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’in­scrip­tion des sys­tèmes de télé­sur­veil­lance pour défib­ril­la­teurs car­diaques implanta­bles à la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables

- Arrêté du 16 mars 2011 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 2 mars 2005 fix­ant la liste des pro­duits et presta­tions pris en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion

- Arrêté du 28 mars 2011 rec­ti­fi­ant l’arrêté du 16 mars 2011 mod­i­fi­ant l’arrêté du 2 mars 2005

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