Lors du séminaire de réflexion du Conseil d’Administration FHP-MCO le 27 janvier 2011, il a notamment été acté que l’objectif est de défendre une politique de financement des établissements par les tarifs et non par enveloppe. Ceci étant, il a été convenu également que, compte-tenu de l’importance de l’enveloppe MIGAC, nous ne pouvions ignorer cette source de rémunération.
Le montant de l’enveloppe MIGAC représente 8,294 milliards en 2011, soit autant que le montant des recettes «GHS» pour les établissements de santé privés.
L’hospitalisation privée ne marge qu’à hauteur de 1,1%, soit à peine 90 millions d’euros. Cette moyenne nationale cache des disparités régionales importantes.
Au regard des missions assurées par nos établissements, notamment celle de service public, il est légitime que nous bénéficions d’une part très nettement plus importante.
L’objectif fixé en séminaire du Conseil d’Administration est un doublement de la part de l’enveloppe MIGAC octroyée au secteur privé, soit 2,2% pour 2011.
Pour ce faire, un dossier a été élaboré pour vous guider dans vos démarches de demande de dotations MIGAC auprès de votre Agence Régionale de Santé.
Ce dossier se veut indicatif et pédagogique car la structure d’un tel dossier peut varier en fonction des éventuelles exigences régionales spécifiques des ARS. Il est nécessaire de se référer aux éventuels éléments produits par la Tutelle régionale.
Nous conseillons vivement à tous les établissements, au regard de leurs activités et des missions mises en œuvre, d’évaluer toute les opportunités de dépôt de demandes auprès de l’ARS, cela afin d’obtenir un financement — légitime — mais aussi la reconnaissance de notre participation à des missions d’intérêt général.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.
Restant à votre écoute,
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP MCO
À télécharger :
Dossier type – MIGAC 03 2011