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Contrôles externes et sanctions financières, 16 mars 2011

Sanc­tions finan­cières – Action com­mune de la FHP-MCO, de la FHF, de la FEHAP et de la FFLCC

Le Col­lège des médecins DIM de CHU, la FHF et la FHP-MCO ont tra­vail­lé ensem­ble à l’élaboration d’un doc­u­ment tech­nique et exhaus­tif, exposant nos cri­tiques et nos propo­si­tions com­munes afin d’améliorer la régle­men­ta­tion afférente aux con­trôles externes et aux sanc­tions finan­cières.

La FEHAP et la FFLCC ont été invitées à s’associer à cette démarche. Vous trou­verez donc ici le cour­ri­er co-signé par la FHP-MCO et ces trois fédéra­tions hos­pi­tal­ières, adressé hier au Min­istre de la san­té, ain­si que le doc­u­ment com­mun qui y est annexé.

L’élaboration de ce doc­u­ment, dont la portée sera cer­taine­ment ren­for­cée par le nom­bre de fédéra­tions sig­nataires, vient com­pléter notre action sur ce sujet et notam­ment : l’organisation de la Journée Thé­ma­tique du 16 juin 2010 sur les con­trôles T2A et les sanc­tions finan­cières, la créa­tion d’un groupe de tra­vail com­posé notam­ment de juristes et de médecins DIM, à l’origine d’un Guide des con­trôles externes et des sanc­tions finan­cières en cours de pub­li­ca­tion, la dif­fu­sion régulière de syn­thès­es de jurispru­dence, la rédac­tion d’amendements portés par plusieurs fédéra­tions dans le cadre du dernier PLFSS, visant à mod­i­fi­er l’article L162-22–18 du code de la san­té publique….

Notre action con­tin­ue. Une réu­nion se tien­dra le 23 mars prochain au Min­istère de la san­té afin d’informer les Fédéra­tions hos­pi­tal­ières du con­tenu d’un nou­veau pro­jet de décret relatif aux con­trôles externes et aux sanc­tions finan­cières et d’un pro­jet d’instruction qui sera dif­fusé aux ARS. Nous vous tien­drons infor­més rapi­de­ment de notre analyse et de notre action con­cer­nant ces pro­jets de texte.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) reste à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP MCO

À télécharg­er :
Cour­ri­er com­mun FHF FHP FEHAP FNCLCC con­trôles externes et sanc­tions finan­cières
Doc­u­ment de tra­vail com­mun con­trôle FHF FHP FEHAP FNCLCC