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Un outil Internet de Consultation des DRoits (CDR) en l’absence de carte Vitale, 15 mars 2011
Une circulaire du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l’acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé est venue préciser l’utilisation de la carte vitale et sa mise à jour, ainsi que l’utilisation de CDR en l’absence de carte vitale.
Cet outil propose :
- Un accès par internet sécurisé par CPE nominative, CPS ou CPF,
- Un accès national unique quelle que soit la caisse d’affiliation du bénéficiaire (il permet aussi de vérifier la déclaration d’un médecin traitant).
Un kit de communication a été élaboré par l’Assurance Maladie (cf. pièce jointe).
La démarche conduite par l’Assurance Maladie
La 1ère phase de généralisation a démarré le 24 septembre 2008 et concerne les établissements de santé publics et privés ex DG (Dotation Globale), dans le cadre de la mise en place de la facturation directe (pour 2013). La 2ème phase de généralisation a démarré le 08 avril 2009 et concerne 134 cliniques privées disposant d’un Service d’Accueil des Urgences.
La 3ème phase de généralisation concerne l’ensemble des établissements publics et privés qui n’étaient pas dans les phases précédentes. Le déploiement a commencé le 7 octobre 2010 et devrait s’achever début mai 2011, au rythme de réunions régionales organisées par l’Assurance Maladie. Les minitels ne seront plus utilisables à partir du mois de mai, France-Télécom ayant informé que les liens « X 25 » seraient coupés, liens support des connexions minitel.
Le service CDR est actuellement ouvert aux régimes suivants : CNAMTS — MSA — RSI — MGEN — MFPS — CNMSS — LMDE — LMG — CPRSNCF — MNH — GAMEX — ENIM — MNT — MNAM — MUT’Est.
L’Etat des lieux dans les établissements de santé privés
La CNAMTS nous alerte sur la faiblesse du déploiement du dispositif CDR dans les cliniques.
- Cliniques Privées avec Service d’Urgences : 74,6 % , soit 100 cliniques privées (+ 7 depuis le 9/1/2011)
- Cliniques privées sans Service d’Urgences : 11,3 % , soit 143 cliniques privées (+ 47 depuis le 9/1/2011)
Un note sur la situation par département est jointe à la présente dépêche.
Elle rappelle que l’ancien dispositif ne sera plus opérationnel fin avril 2011.
Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
A télécharger :
Circulaire DHOS E3 2009 291 du 21 septembre 2009
Kit de communication
Statistiques CDR