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Publication de l’Arrêté relatif à la tarification 2011, 2 mars 2011

__________________________________RÉSUMÉ____________________________________


L’Arrêté relatif à la tar­i­fi­ca­tion 2011 des étab­lisse­ments de san­té privés MCO a été pub­lié.

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Une note syn­thé­tique de la réu­nion d’information organ­isée par la DGOS ce 2 mars 2011 vous sera adressée prochaine­ment.

Nous avons saisi l’ATIH afin de dis­pos­er de la base PMSI 2009 regroupée en ver­sion V11c. À récep­tion de celle-ci, des sim­u­la­tions internes seront réal­isées par l’équipe de la FHP-MCO.

La table tar­i­faire sera disponible sur le site de la CNAMTS http://www.ameli.fr/ dès demain.

Nous débat­trons lors du prochain Bureau du 9 mars 2011 des actions à con­duire dans le cadre de cette cam­pagne tar­i­faire 2011.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er :
Joe_20110302_0015

15 Arrêté du 1er mars 2011 fix­ant pour l’an­née 2011 les élé­ments tar­i­faires men­tion­nés aux I et IV de l’ar­ti­cle L. 162–22-10 du code de la sécu­rité sociale et aux IV et V de l’ar­ti­cle 33 mod­i­fié de la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2004 — http://www.legifrance.gouv.fr