Comme vous le savez, la FHP-MCO, con­join­te­ment avec les autres fédéra­tions, dénonce l’absence de con­cer­ta­tion sur les modal­ités tech­niques des enquêtes télé­phoniques de sat­is­fac­tion des patients et con­teste la créa­tion d’une ligne de dépense sup­plé­men­taire pour les étab­lisse­ments, sans aucune con­trepar­tie.

Face au silence de la DGOS, la FHP-MCO a saisi le Con­seil Nation­al de l’Ordre de médecins et la CNIL, afin de les inter­roger sur la con­for­mité des modal­ités tech­niques de l’enquête télé­phonique au respect du principe de con­fi­den­tial­ité des don­nées de san­té.

La HAS a égale­ment été inter­rogée sur la super­po­si­tion d’outils de mesure.

Nous avons reçu les répons­es de la CNIL et du CNOM qui parta­gent notre avis sur le fait que ces modal­ités, définies de manière uni­latérale par la DGOS, sont sus­cep­ti­bles de con­trevenir aux droits des patients.

Un COPIL doit se tenir avec la DGOS courant mars, la FHP-MCO a demandé à y par­ticiper.

Aus­si, compte-tenu des impré­ci­sions qui demeurent sur ces modal­ités et des doutes juridiques qui sub­sis­tent sur les risques d’atteintes aux droits des patients, la FHP MCO main­tient sa posi­tion de boy­cott sur cet indi­ca­teur.

Vous êtes sans doute déjà sol­lic­ités par les insti­tuts de sondage qui vous offrent leurs ser­vices, ou par votre ARS qui vous demande de remon­ter l’état d’avancement de votre démarche, vous devez savoir que cet indi­ca­teur n’est pour l’instant pas porté à la liste des indi­ca­teurs oblig­a­toires pour l’année 2011.

Aus­si, afin de se faire enten­dre, il est impératif que tous sou­ti­en­nent cette action de boy­cott pro­vi­soire en ne sol­lic­i­tant ou en ne répon­dant à aucun insti­tut de sondage, avant con­signe con­traire.

Nous revien­drons vers vous sur ce dossier courant mars.

Nous comp­tons sur votre sou­tien !

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Bien Cor­diale­ment

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO