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Suppression des suppléments pour l’archivage numérique, 18 février 2010

Suite à la sup­pres­sion par arrêté du Con­seil d’Etat, des sup­plé­ments pour l’archivage numérique (for­faits tech­niques YYYY187 et YYYY201), cer­tains d’entre vous, pro­prié­taires du matériel d’imagerie médi­cale ou ayant investi dans l’archivage numérique, sont impactés par ce déficit de recettes au regard de l’investissement engagé.

Aus­si, afin de con­naître l’impact de cette mesure, nous cher­chons à compt­abilis­er le nom­bre d’établissements qui sont pro­prié­taires d’appareils d’imagerie médi­cale et/ou qui ont investi dans l’archivage numérique.

Ce recense­ment nous per­me­t­tra d’être exhaus­tifs auprès des tutelles dans notre demande de finance­ment légitime de cette activ­ité.

Si vous êtes économique­ment con­cernés par cette sup­pres­sion, veuillez nous retourn­er le tableau ci-joint dûment rem­pli.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Je vous informe qu’une analyse juridique est actuelle­ment en cours. Nous vous tien­drons infor­més des suites.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent FHP-MCO

À télécharg­er : Fichi­er Excel « Pro­priété des appareils d’Imagerie Médi­cale »