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Rémunération des médecins anesthésistes-réanimateurs, 24 juin 2009

Cer­tains d’entre vous nous ont alertés sur la prob­lé­ma­tique de la rémunéra­tion des médecins anesthé­siste-réan­i­ma­teurs en struc­ture de Sur­veil­lance Con­tin­ue. Un récent mes­sage du Prési­dent du SNARF auprès de l’ensemble des prati­ciens anesthé­sistes mérite que nous appor­tions et rap­pe­lions quelques pré­ci­sions sur les con­di­tions de fac­tura­tion de l’acte «YYYY015».

Une remar­que préal­able pour pré­cis­er que, mal­heureuse­ment, et nous le regret­tons, la rémunéra­tion de la struc­ture de la sur­veil­lance con­tin­ue et la rémunéra­tion des médecins ne sont pas cohérentes car non coor­don­nées. La ges­tion de la rémunéra­tion des struc­tures relève de l’arrêté du 19 févri­er 2009, et la rémunéra­tion des médecins des règles de la CCAM.

Si la rémunéra­tion des struc­tures de sur­veil­lance con­tin­ue est aujourd’hui claire (Arrêté du 19 févri­er 2009), et devrait faire l’objet d’un amé­nage­ment pour le 1er mars 2010 (mod­i­fi­ca­tion des listes), deux points essen­tiels méri­tent d’être soulignés con­cer­nant les règles de la CCAM.

Le pre­mier con­cerne les dis­po­si­tions générales de la CCAM et tout par­ti­c­ulière­ment son Arti­cle I‑7 ‑Anesthésie-réan­i­ma­tion.

Il est notam­ment pré­cisé que « pour le geste d’anesthésie-réanimation accom­pa­g­nant un acte chirur­gi­cal ou un acte inter­ven­tion­nel défi­nis à l’ar­ti­cle I‑6, le tarif recou­vre égale­ment, pour le médecin qui le réalise :

• les soins pré-inter­ven­tion­nels la veille de l’in­ter­ven­tion,
• la sur­veil­lance post-inter­ven­tion­nelle et les actes liés aux tech­niques de réan­i­ma­tion en dehors de ceux réal­isés dans les unités de réan­i­ma­tion et les unités de soins inten­sifs de car­di­olo­gie men­tion­nées aux arti­cles D. 712–104 et D. 712–115 du code de la san­té publique, pen­dant la péri­ode de quinze jours qui suit le jour de l’in­ter­ven­tion, pour un suivi hors com­pli­ca­tions et en ce qui con­cerne les con­séquences directes liées à cet acte.

Le geste d’anesthésie-réan­i­ma­tion accom­pa­g­nant un acte non pris en charge par l’as­sur­ance mal­adie ne fait pas l’ob­jet d’un rem­bourse­ment.

Le deux­ième vise à rap­pel­er les con­di­tions de fac­tura­tion de l’acte «YYYY015» . Elles sont les suiv­antes :

• Sur­veil­lance par 24 heures dans une unité de réan­i­ma­tion, de soins inten­sifs, de sur­veil­lance con­tin­ue, telles que définies dans les décrets 02–465 et 02–466, pour 1 malade néces­si­tant des manœu­vres de réan­i­ma­tion com­plex­es éventuelle­ment asso­ciées.
• A l’ex­clu­sion de : sur­veil­lance par 24 heures dans une unité de soins inten­sifs car­di­ologiques.
• Fac­tura­tion : par patient, par équipe, par 24 h

• Fac­tura­tion : pour fac­tur­er le for­fait de réan­i­ma­tion niveau A, le patient béné­fi­cie au moins de l’un des actes de sur­veil­lance ou sup­pléance (chapitre 1 à 17 de la CCAM) suiv­ants :

F Sur­veil­lance con­tin­ue de l’élec­tro­car­dio­gramme par oscil­lo­scopie et/ou télé­sur­veil­lance, par 24 heures (DEQP004)

F Sur­veil­lance con­tin­ue de l’élec­tro­car­dio­gramme par oscil­lo­scopie et/ou télé­sur­veil­lance, avec sur­veil­lance con­tin­ue de la pres­sion intra artérielle et/ou de la sat­u­ra­tion artérielle en oxygène par méth­odes non effrac­tives, par 24 heures (DEQP007)

F Sur­veil­lance con­tin­ue tran­scu­tanée de la pres­sion par­tielle san­guine en oxygène [PO2] et/ou en dioxyde de car­bone [PCO2] chez le nou­veau-né, par 24 heures (GLQP004)

F Injec­tion intraveineuse con­tin­ue de dobu­t­a­mine ou de dopamine à débit inférieur à 8 micro­grammes par kilo­gramme par minute [μg/kg/min], ou de dopex­am­ine en dehors de la péri­ode néona­tale, par 24 heures (EQLF001)

• Fac­tura­tion éventuelle­ment en sup­plé­ment :

F Épu­ra­tion extraré­nale pour insuff­i­sance rénale aiguë (JVJF003, JVJF002, JVJF006, JVJF005, JVJF007, JVJB002),

F Séance d’ul­tra­fil­tra­tion plas­ma­tique (FEJF009),

F Séance non pro­gram­mée de sous­trac­tion thérapeu­tique de plas­ma avec per­fu­sion de pro­duit de sub­sti­tu­tion [échange plas­ma­tique] pour affec­tion aiguë (FEJF002),

F Séance d’épu­ra­tion semi sélec­tive de sub­stance plas­ma­tique par dou­ble fil­tra­tion [épu­ra­tion en cas­cade] (FEJF001)

En con­séquence, de nom­breux actes CCAM fig­u­rant sur la liste (annexe 8, liste 2 de l’arrêté du 19 févri­er 2009) ouvrant droit à fac­tura­tion d’un sup­plé­ment SRC ne don­nent pas à pri­ori la pos­si­bil­ité d’une fac­tura­tion d’un acte «YYYY015», sauf com­pli­ca­tion inter­cur­rente du «ter­rain» médi­cal.

Inverse­ment, bien que ne répon­dant pas aux critères de l’arrêté du 19 févri­er 2009, et par con­séquent à fac­tura­tion de SRC, cer­taines sit­u­a­tions médi­cales peu­vent don­ner lieu à fac­tura­tion d’un acte «YYYY015» dans les con­di­tions décrites ci-dessus.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent FHP-MCO