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Publication de l’Arrêté relatif à la tarification 2010, 28 février 2010
Je vous informe que l’Arrêté relatif à la tarification 2010 des établissements de santé privés MCO a été publié. Une note synthétique de la réunion d’information organisée par la DHOS le 25 février 2010 est également jointe à cette dépêche.
Nous avons saisi l’ATIH afin de disposer de la base PMSI 2008 regroupée en version V11b (comprenant notamment 66 nouveaux GHS). A réception de celles-ci, des simulations internes seront réalisées par l’équipe de la FHP-MCO.
Nous débattrons lors du prochain Bureau du 10 mars 2010 des actions à conduire, notamment juridiques, dans le cadre de cette campagne tarifaire 2010.
Restant à votre écoute
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
A télécharger :
Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l’année 2010 les éléments
tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162–22-10 du code de la
sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2004
Note relative à la réunion d’information du 25 février 2010