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Montant des enveloppes MIGAC et ODMCO, 28 février 2010

Dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2010, je tiens à porter à votre con­nais­sance le mon­tant des enveloppes MIGAC et ODMCO (Objec­tif de Dépens­es MCO) qui ont fait l’objet d’une pub­li­ca­tion au Jour­nal Offi­ciel de ce ven­dre­di 26 févri­er 2010.

L’Objectif des Dépens­es d’Assurance Mal­adie relatif aux activ­ités MCO (ODMCO), est fixé à 44,299 mil­liards d’euros pour 2010. Soit une hausse de + 2.8% par rap­port à 2009. (Arrêté du 24 févri­er 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Mon­tant de la dota­tion nationale de finance­ment MIGAC s’élève à 8,142 mil­liards d’euros pour l’année 2010, soit autant que les dépens­es des clin­iques MCO. Je rap­pelle que le secteur privé ne béné­fi­cie que de 1% de l’enveloppe MIGAC. (Arrêté du 24 févri­er 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr).

Les mesures nou­velles 2010 :

• Les cen­tres de diag­nos­tics préim­plan­ta­toires peu­vent être pris en charge au titre des mis­sions d’enseignement et de recherche.
• L’observatoire nation­al de la fin de vie et les cen­tres de Coor­di­na­tion des soins en can­cérolo­gie peu­vent être pris en charge au titre des Mis­sions de san­té publique.

Les « actions de coor­di­na­tion et les pra­tiques de soins spé­ci­fiques en can­cérolo­gie » sont désor­mais définies comme les « actions de qual­ité trans­ver­sales des pra­tiques de soins en can­cérolo­gie ». (Arrêté du 24 févri­er 2010 mod­i­fi­ant l’arrêté du 13 mars 2009).

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO