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FINANCEMENT

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dotations régionales par les arh, 17 novembre 2009

Je tiens à porter à votre con­nais­sance la deux­ième cir­cu­laire com­plé­tant celle du 17 mars 2009, qui vise à pré­cis­er les con­di­tions dans lesquelles les ARH peu­vent allouer les dota­tions régionales aux étab­lisse­ments de san­té.

Syn­thèse des actions retenues en trois points.

1° Les Mesures Com­munes aux Etab­lisse­ments Ex OQN et ELex DG :

- Com­pen­sa­tion des effets imprévus de la cam­pagne budgé­taire 2009

Motif du finance­ment :

  • Com­pen­sa­tion des effets revenus liés à l’application des tar­ifs issus du mod­èle de finance­ment rénové
  • Accom­pa­g­ne­ment des étab­lisse­ments en dif­fi­culté finan­cière ayant signé un con­trat de retour à l’équilibre
  • Com­pen­sa­tion des sur­coûts engen­drés par la prise en charge des patients atteints de la grippe H1N1 : 10 mil­lions d’€

Mon­tant total du finance­ment → 103 301 400 euros AC Non recon­ductibles

- Etudes nationales de coûts à méthodolo­gie com­mune

Motif du finance­ment :

  • Part vari­able de la Sub­ven­tion accordée au titre de la par­tic­i­pa­tion des étab­lisse­ments à l’ENCC 2007
  • Part fixe de la Sub­ven­tion accordée au titre de la par­tic­i­pa­tion des étab­lisse­ments à l’ENCC 2008
  • Finance­ment de l’ENCC SSR unique­ment pour les étab­lisse­ments sous DAF, sous réserve de la sig­na­ture de la con­ven­tion
  • Finance­ment de l’ENCC HAD 2009, sous réserve de la sig­na­ture de la con­ven­tion

Struc­tures con­cernées : Etab­lisse­ments par­tic­i­pants aux ENCC

Mon­tant total du finance­ment → 4 550 850 euros MIG/DAF Non recon­ductibles

- Plan Alzheimer et mal­adies appar­en­tées 2008–2012

Motif du finance­ment :

  • Accom­pa­g­n­er le développe­ment des con­sul­ta­tions mémoires et des cen­tres mémoire de ressource et de recherche

Mon­tant alloué :

  • 1.364 mil­lions d’€ en fonc­tion de critères pop­u­la­tion­nels (Nb de per­son­nes âgées de plus de 75 ans en 2007)
  • 1.1 mil­lions d’€ en fonc­tion de l’activité pro­duite en 2008 critère : file active et nou­veaux patients rap­portés aux nb de per­son­nes âgées de plus de 75 ans)

Etab­lisse­ments con­cernés :
Etab­lisse­ments dis­posant d’une struc­ture assur­ant la prise en charge des patients atteints de la mal­adie d’Alzheimer (con­sul­ta­tions mémoires et des cen­tres mémoire de ressource et de
recherche)

Mon­tant total du finance­ment → 2 463 190 euros MIG recon­ductibles

- Finance­ments com­plé­men­taires au plan can­cer

Motif du finance­ment : Accom­pa­g­n­er les dis­posi­tifs de lutte con­tre le can­cer

Mon­tant alloué :

  • Le sou­tien aux mesures de qual­ité trans­ver­sale : 9 mil­lions d’€ (Dis­posi­tif d’annonce, pluridis­ci­pli­nar­ité, et soins de sup­port)
  • Sou­tien à la radio­thérapie : 2.86 mil­lions d’€ (ren­force­ment des per­son­nels et sécu­rité des pra­tiques)
  • Prise en charge des can­cers rares : 2.63 mil­lions d’€
  • Sou­tien des familles à haut risque géné­tique : 1.41 mil­lions d’€
  • Indem­ni­sa­tion des sta­giaires radio physi­ciens : 0.84 mil­lions d’euros

Struc­tures con­cernées : Etab­lisse­ments autorisés à pra­ti­quer la can­cérolo­gie

Mon­tant total du finance­ment → 16.74 mil­lions d’euros

- Ren­force­ment du dis­posi­tif des per­ma­nences d’accès aux soins

o Au sein des struc­tures PASS

  • Met­tre en œuvre les bonnes pra­tiques d’organisation et d’évaluation des struc­tures PASS : 14 struc­tures sélec­tion­nées = 732 250€
  • Favoris­er le développe­ment de con­sul­ta­tions den­taires : Créa­tion de 17 PASS den­taires = 1.28 mil­lions d’€
  • Ren­forcer la prise en charge sociale des per­son­nes au moment de leur entrée dans les soins psy­chi­a­triques : 41 struc­ture de PASS sélec­tion­nées = 3.97 mil­lions d’€

- Plates formes d’information san­té

Motif du finance­ment : Amélior­er l’information du grand pub­lic
Mon­tant alloué : 1.02 mil­lions d’€
Struc­tures con­cernées : Toutes les Régions excep­tées Aquitaine, Franche-Comté, Picardie, Rhône-Alpes et Ile-de-France (Crédits alloués en mars 2009)

- Finance­ment des tech­niques inno­vantes de radio­thérapie

Motif du finance­ment : Finance­ment des sur­coûts engen­drés par des tech­niques inno­vantes (cyberknife) dans l’attente d’une clas­si­fi­ca­tion.
Mon­tant alloué : 2.1 mil­lions d’€
Struc­tures con­cernées : Cen­tres de Radio­thérapie

- Plan Hôpi­tal 2012

Motif du finance­ment : Délé­ga­tion des crédits MIGAC et DAF au titre de l’exercice 2009
Mon­tant alloué : AC : 32 978 610 mil­lions d’€ / DAF : 5 652 300 mil­lions d’€


2° Les Mesures spé­ci­fiques aux clin­iques Privées (Ex OQN) :

- Mesures d’accompagnement spé­ci­fique à des­ti­na­tion des clin­iques privées :

Motif du finance­ment :

  • Sou­tien aux clin­iques isolées :
  • Rec­ti­fi­ca­tion de l’erreur tech­nique sur les GHS d’obstétrique
  • Sou­tien aux pertes subies par la dis­pari­tion du droit d’option (SRA, SSC)

Struc­tures con­cernées : Clin­iques privées

Mon­tant total du finance­ment → 7 763 990 euros AC Non recon­ductibles

3° Les Mesures spé­ci­fiques aux Etab­lisse­ments Ex DG :

- Mise en place du chèque emploi ser­vice uni­versel (CESU)

Motif du finance­ment : Con­tri­bu­tion spé­ci­fique au titre du CESU
Mon­tant alloué : 20.26 mil­lions d’€
Struc­tures con­cernées : Etab­lisse­ments adhérents au Comité de Ges­tion des Œuvres Sociales + APHP

- Nou­velle prime de respon­s­abil­ité ver­sée aux internes de 4ème et 5ème année

Motif du finance­ment : Val­oris­er l’implication des internes dans l’activité hos­pi­tal­ière
Mon­tant alloués : 7.79 mil­lions d’euros (dans la masse tar­i­faire sauf pour les 4èmes années)
Struc­tures con­cernées : Etab­lisse­ments accueil­lant des internes

- Sur­coûts liés à l’augmentation du nom­bre d’internes

Motif du finance­ment : Accom­pa­g­ne­ment financier dû à l’augmentation du nom­bre d’internes induite par l’augmentation du Numerus Clausus
Mon­tant alloué : 115.40 mil­lions d’€
Struc­tures con­cernées : Etab­lisse­ments accueil­lant des internes

- Réa­juste­ment de la rémunéra­tion des prati­ciens à temps par­tiel

Motif du finance­ment : Aligne­ment des émol­u­ments des prati­ciens exerçant à temps par­tiel sur ceux des prati­ciens hos­pi­tal­iers
Mon­tant alloué : 8.02 mil­lions d’€ (masse tar­i­faire + ODAM)
Struc­tures con­cernées : Etab­lisse­ments Publics de San­té

- Créa­tion des postes d’assistants spé­cial­istes partagés

Motif du finance­ment : Financer les créa­tions de postes d’assistants spé­cial­istes à l’activité partagée entre un CHU et un ou plusieurs cen­tres hos­pi­tal­iers du ter­ri­toire
Mon­tant alloué : 1.7 mil­lions d’€
Struc­tures con­cernés : CHU

- Autres mesures rel­a­tives au per­son­nel médi­cal

Motif du finance­ment : Finance­ment des postes hos­pi­ta­lo-uni­ver­si­taires et de con­sul­tants trans­for­més ou crées au titre de l’année uni­ver­si­taire 2009/2010
Mon­tant alloué : 1.7 mil­lions d’€
Struc­tures con­cernées : CHU

- Finance­ment des inter­ven­tions des Ser­vices départe­men­taux d’incendie et de sec­ours (SDIS) en cas d’indisponibilité des ambu­lanciers privés.

Mon­tant alloué : 16.278 mil­lions d’€
Struc­tures con­cernées : Etab­lisse­ments sièges des ser­vices d’aide médi­cale d’Urgences (SAMU)

- Soins aux per­son­nes détenues

Motif du finance­ment : Développe­ment des unités Hos­pi­tal­ières spé­ciale­ment amé­nagées (UHSA), pour l’hospitalisation des détenus pour motif psy­chi­a­trique
Mon­tant alloué : 1.83 mil­lions d’€
Struc­tures con­cernées : Etab­lisse­ments met­tant en place une UHSA

- Plan autisme 2008–2012

Motif du finance­ment : Accom­pa­g­ne­ment du moment d’annonce du diag­nos­tic d’autisme
Mon­tant alloué : 225 000€
Struc­tures con­cernées : CH Robert Debré (APHP), CH d’Erstein, CHU de Tours

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) et Thier­ry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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