NORMES ET AUTORISATIONS

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Autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient, 27 septembre 2010
 

L’objet de cette dépêche est de vous apporter des pré­ci­sions sur le dossier d’autorisation des pro­grammes d’Education Thérapeu­tique du Patient (ETP)

Dans notre dépêche du 15 sep­tem­bre 2010, nous déplo­ri­ons le manque de pré­ci­sions con­cer­nant la péri­ode durant laque­lle doivent être déposés les dossiers. Après relance des ser­vices de la DGOS nous pou­vons vous com­mu­ni­quer les pré­ci­sions suiv­antes.

Deux sit­u­a­tions tran­si­toires sont dis­tin­guées :

1. Les pro­grammes mis en œuvre avant la pub­li­ca­tion de loi du 21 juil­let 2009 devront être autorisés avant le 1er jan­vi­er 2011, (sous peine de sanc­tions finan­cières), les dossiers devront être déposés, de préférence, avant le 30 sep­tem­bre, pour tenir compte des délais d’instruction.
2. Les pro­grammes mis en œuvre avant la pub­li­ca­tion du décret du 2 août 2010 devront être autorisés avant le 1er mars 2011, les dossiers devront être déposés, de préférence, avant le 30 novem­bre. L’accusé de récep­tion attes­tant du dossier com­plet vaut autori­sa­tion de pour­suiv­re tem­po­raire­ment l’activité (à con­di­tion d’avoir été délivré avant le 1er jan­vi­er 2011) jusqu’à obten­tion de l’autorisation défini­tive.

Ces cal­en­dri­ers sont don­nés à titre indi­catif à défaut d’un cal­en­dri­er établi par votre ARS. A savoir que la plu­part des régions ont pub­lié leur cal­en­dri­er ain­si qu’un cahi­er des charges région­al à com­pléter.

Pour les futurs pro­grammes d’ETP (soit à compter du 2 août 2010), aucune fenêtre de dépôt n’étant prévue les pro­mo­teurs pour­ront adress­er leurs dossiers de demande à tout moment, l’ARS dis­posant d’un délai de 2 mois pour se pronon­cer à compter de la présen­ta­tion d’une demande com­plète.

Par ailleurs, nous vous sig­nalons que le Min­istère a entre­pris la rédac­tion d’une cir­cu­laire à l’attention des directeurs d’ARS, afin de les guider dans les modal­ités d’examen de ces dossiers. Cette cir­cu­laire est au niveau du Comité Nation­al de Pilotage des ARS pour val­i­da­tion et devrait paraître prochaine­ment.

Nous ne pou­vons donc que vous con­seiller vive­ment de vous rap­procher de votre ARS ou à défaut de votre délé­ga­tion régionale pour obtenir les infor­ma­tions spé­ci­fiques à votre région con­cer­nant le dépôt et l’examen de vos dossiers.

Vous trou­verez en pièce jointe les répons­es apportées par le Min­istère dans leur inté­gral­ité (avec des indi­ca­tions com­plé­men­taires, notam­ment sur la com­po­si­tion du dossier) ain­si qu’une fiche de syn­thèse sur la mise en œuvre des pro­grammes d’ETP.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Répons­es du Min­istère aux ques­tions de la FHP MCO
Fiche de syn­thèse FHP MCO Edu­ca­tion Thérapeu­tique du Patient