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Campagne tarifaire 2010 : Dotations MIGAC, 21 décembre 2010

La deux­ième cir­cu­laire budgé­taire rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2010 vient d’être pub­liée. Elle apporte des pré­ci­sions sur les con­di­tions d’allocation des ressources sup­plé­men­taires adressées aux ARS. En Effet, il est alloué 260.70M€ sup­plé­men­taires aux régions, dont 241.75M€ inté­grés dans les dota­tions MIGAC. Si la majorité de ces ressources sup­plé­men­taires sont à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments publics, les étab­lisse­ments privés sont sus­cep­ti­bles de se posi­tion­ner sur deux d’entre eux :

- Le finance­ment de l’Education Thérapeu­tique : 1.35M€ de dota­tions MIG sup­plé­men­taires ont été répar­ties dans chaque région, au titre de la MIG Mal­adie Chronique – ETP, en fonc­tion de la pop­u­la­tion. Nous vous rap­pelons notam­ment le guide de con­trac­tu­al­i­sa­tion des MIGAC, l’allocation de la MIG Édu­ca­tion Thérapeu­tique con­cerne unique­ment les pro­grammes d’éducation thérapeu­tique dévelop­pés sur un mode ambu­la­toire. Les activ­ités d’éducation assurées au cours d’une hos­pi­tal­i­sa­tion sont cou­vertes par les tar­ifs de GHS et n’entrent pas dans le champ de la MIG. (Nous vous invi­tons à télécharg­er ci-dessous le guide de con­trac­tu­al­i­sa­tion des MIGAC v2008).

Nous vous invi­tons d’autre part à re-télécharg­er la cir­cu­laire rel­a­tive aux con­di­tions d’autorisation et de finance­ment des pro­grammes d’ETP validée par le CNP le 8 octo­bre 2010 et trans­mise aux directeurs des ARS qui pré­cise les car­ac­téris­tiques des pro­grammes d’ETP à priv­ilégi­er pour l’octroi du finance­ment.

- Le Finance­ment de l’ENCC MCO et HAD : con­cer­nant le champ MCO, la cir­cu­laire délègue la part fixe au titre de la par­tic­i­pa­tion à l’ENCC 2009, et la part vari­able restant due au titre de l’année 2008. Cepen­dant, nous attirons votre atten­tion sur le fait qu’il est demandé aux ARS de procéder à la récupéra­tion des crédits de la part fixe 2008 qui auraient été ver­sés aux étab­lisse­ments qui ont « aban­don­nés » l’étude EN 2009.

Con­cer­nant le champ HAD, la cir­cu­laire délègue la part fixe rel­a­tive à la par­tic­i­pa­tion 2010.

Une troisième cir­cu­laire budgé­taire rel­a­tive à la cam­pagne budgé­taire 2010, sera pub­liée avant la fin de l’année 2010, et sera essen­tielle­ment des­tinée aux finance­ments des pro­jets retenus dans le cadre du plan Hôpi­tal 2012.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A Télécharg­er :
— Cir­cu­laire N°DGOS/R1/DSS/2010/421 du 8 décem­bre 2010 rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire 2010 des étab­lisse­ments de san­té
— Guide méthodologique de con­trac­tu­al­i­sa­tion des MIGAC – 3ème édi­tion Juin 2008
— Cir­cu­laire ETP