Je tiens à porter à votre con­nais­sance l’état d’avancement des travaux relat­ifs aux critères de fac­tura­tion en unité de sur­veil­lance con­tin­ue envis­agée pour le 1er mars 2010.

Des cor­rec­tions à l’actuel dis­posi­tif de fac­tura­tion des sup­plé­ments SRC vont être apportées en 2010, suite aux réflex­ions con­duites par la DHOS, notam­ment sur propo­si­tion des fédéra­tions hos­pi­tal­ières.

Trois pistes de tra­vail sont priv­ilégiées :

• Réin­té­gra­tion d’un cer­tain nom­bre d’actes dans la liste 2, autorisant la fac­tura­tion d’un sup­plé­ment de sur­veil­lance con­tin­ue, comme la neu­rochirurgie, la chirurgie cardiaque/cardiologie inter­ven­tion­nelle et les brûlures.
• Ajout de diag­nos­tics spé­ci­fiques de la pédi­a­trie.
• Ajuste­ment ponctuel de la liste 1 des diag­nos­tics Prin­ci­paux et actes asso­ciés

Notez que, dès le 19 mai 2009, nous avions com­mu­niqué nos propo­si­tions aux ser­vices de la DHOS.

Vous trou­verez en PJ la liste des actes et diag­nos­tics ajoutés, pro­posée par les ser­vices de la DHOS. Ces listes sont pro­vi­soires et donc indica­tives, mais con­stituent une pre­mière indi­ca­tion sur les mod­i­fi­ca­tions à venir.

Cepen­dant, la ques­tion du mon­tant du SRC pour 2010 n’est pas encore arrêtée. La DHOS tra­vaille actuelle­ment à la réduc­tion de listes pour per­me­t­tre de définir un mon­tant du tarif SRC 2010 au moins équiv­a­lent au tarif actuel.

D’autre part, à plus long terme (effets 2011) deux chantiers sont prévus :
1. L’instauration de critères de sélec­tion des séjours éli­gi­bles aux sup­plé­ments de soins inten­sifs
2. La recherche d’un indi­ca­teur d’activité com­pos­ite pour la sur­veil­lance con­tin­ue.

Aus­si, afin d’approfondir notre réflex­ion et pour être force de propo­si­tions auprès des tutelles sur ce dossier, les mem­bres de l’Association des Réan­i­ma­teurs du Secteur Privé, ain­si que les mem­bres du Syn­di­cat des Anesthé­sistes Réan­i­ma­teurs de France ont été invités à la prochaine com­mis­sion FHP-MCO « Réan­i­ma­tion Sur­veil­lance Con­tin­ue, Soins Inten­sifs », qui se réu­ni­ra le 18 jan­vi­er prochain, dont l’ordre du jour est entière­ment con­sacré à l’évolution du dis­posi­tif de fac­tura­tion de la Sur­veil­lance Con­tin­ue à hori­zon 2011.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) et Thier­ry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er : Liste des actes et diag­nos­tics ajoutés