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Guide Contrôles T2A et sanctions financières, 17 novembre 2010
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Fiche technique N°1 — Cadre juridique et acteurs du contrôle externe
Fiche technique n°2 — Quelques conseils pratiques pour anticiper un contrôle externe
Fiche technique n°3 — Préparation du contrôle externe et dossier médical
CHAPITRE II — DÉROULEMENT DU CONTRÔLE EXTRENE.
Fiche technique n°1 — Droits et devoirs de l’établissement
Fiche technique n°2 — Droits et devoirs des médecins contrôleurs
Fiche technique n°3 — Quelques conseils pour anticiper une éventuelle procédure de répétition d’indus et un contentieux
CHAPITRE III — RÉPÉTITIONS d’INDUS
Fiche technique N°1 — Cadre juridique des répétitions d’indus
Fiche technique n°2 — Procédure des répétitions d’indus
Fiche technique n°3 — Voies et moyens de recours en cas de notification d’indus
CHAPITRE IV — SANCTIONS FINANCIÈRES
Fiche technique n°1 — Cadre juridique des sanctions financières
Fiche technique n°2 — Procédure d’application des sanctions financières
Fiche technique n°3 — Voies et moyens de recours en cas de notification d’une sanction financière
CHAPITRE V — PÉNALITÉS FINANCIÈRES
Fiche technique n°1 — Cadre juridique des pénalités financières
Fiche technique n°2 — Procédure d’application des pénalités financières et voies de recours
Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
À télécharger :
Chapitres précédemment envoyés par dépêche le 10 septembre 2010
Plan Guide controles T2A
CH.I FT 1 Cadre juridique du contrôle externe
CH.I FT 2 Conseils pratiques pour anticiper un contrôle
CH.I FT 3 Préparation du contrôle externe et dossier médical
CH.II FT 1 Droits et devoirs de l’établissement
CH.II FT 2 Droits et devoirs des médecins contrôleurs
CH.II FT 3 Conseils pratiques pour anticiper un contentieux
Nouveaux et derniers chapitres
CH III FT 1 Cadre juridique des répétitions d’indus
CH III FT 2 Procédure des répétitions d’indus
CH III FT 3 Voies et moyens de recours contre une notification d’indus
CH IV FT 1 Cadre juridique des sanctions financières
CH IV FT 2 Procédure d’application des sanctions financières
CH IV FT 3 Voies et moyens de recours contre une notification de sanctions financières
CH V FT 1 Cadre juridique des pénalités financières
CH V FT 2 Procédure d’application des pénalités financières et voies de recours