FINANCEMENT

archives

Facturation des Instillations vésicales, 26 octobre 2010

Cer­tains étab­lisse­ments de notre secteur se sont vu noti­fi­er des indus et des sanc­tions finan­cières pour des instil­la­tions vési­cales réal­isées en ambu­la­toire et ayant fait l’objet d’un GHS. Une analyse réal­isée par la CNAMTS à par­tir des don­nées des bases nationales PMSI et Assur­ance Mal­adie met­tent en effet en évi­dence que « 69% des instil­la­tions vési­cales sont réal­isées en soins externes et 31% en hos­pi­tal­i­sa­tion de jour ».

En mars dernier, nous avions fait part à l’assurance mal­adie de notre analyse sur ce dossier.

Nous avons en effet défendu la pos­si­bil­ité de fac­tur­er un GHS pour des instil­la­tions vési­cales en nous appuyant sur les argu­ments des directeurs de plusieurs étab­lisse­ments con­cernés et des médecins uro­logues qui y exer­cent.

Par ailleurs, nous avons con­testé les argu­ments stricte­ment sta­tis­tiques qui nous étaient opposés par l’assurance mal­adie, alors que les étab­lisse­ments con­cernés avaient étayé une argu­men­ta­tion médi­cale appuyant leurs modal­ités de prise en charge, de codage et de fac­tura­tion.

Des ren­con­tres ont été organ­isées entre le médecin respon­s­able du départe­ment « con­trôle des étab­lisse­ments de san­té de la DCCRF » à la CNAMTS, et l’équipe de direc­tion de cer­tain des étab­lisse­ments con­cernés.

Out­re ces échanges, la CNAMTS nous a égale­ment apporté des élé­ments de réponse argu­men­tés.

Vous trou­verez en annexe à la présente dépêche la note de la CNAMTS cor­re­spon­dante.

Le doc­teur Pierre FENDER, Directeur du Con­trôle con­tentieux et de la répres­sion des fraudes de la CNAMTS pré­cise que cette note « sert de base de tra­vail aux médecins con­trôleurs sur le champ d’activité des instil­la­tions vési­cales. Elles pren­nent en compte les con­di­tions d’utilisation prévue dans les mono­gra­phies Vidal 2009 sur « l’immucyst » et sur l’«amétycine ». Elles sont con­formes aux bonnes pra­tiques médi­cales.

Elles n’ont qu’un car­ac­tère d’aide à la déci­sion puisqu’il appar­tient aux médecins con­seils chargés du con­trôle de s’assurer qu’en cas de fac­tura­tion d’un GHS, l’état de chaque patient répond bien aux con­di­tions prévus par les arrêtés « presta­tions » du 5 mars 2006 (arti­cle 5‑I-10°) et du 27 févri­er 2007 (arti­cle 6‑I-10°) ».

Ces élé­ments de réponse ont été trans­mis au groupe de tra­vail de la FHP-MCO piloté par M. Pas­cal DELUBAC, con­sacré aux Con­trôles T2A et aux sanc­tions finan­cières.

Nous tenions à vous tenir infor­més de cette réponse de la CNAMTS. En com­plé­ment, l’analyse médi­cale et juridique qui sera réal­isée lors de la prochaine réu­nion du groupe de tra­vail FHP-MCO, le 17 novem­bre prochain, vous sera trans­mise dans une prochaine dépêche.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er : Réponse CNAMTS Fac­tura­tion Instil­la­tions vési­cales