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NORMES ET AUTORISATIONS

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Autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP), 22 octobre 2010
 

_______________________________________RÉSUMÉ________________________________________


L’objet de cette dépêche est de vous apporter des out­ils et infor­ma­tions com­plé­men­taires pour vous accom­pa­g­n­er dans l’élaboration de vos dossiers de demande d’autorisation.

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Nous vous rap­pelons que chaque pro­gramme d’ETP mis en œuvre devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. L’établissement devra donc établir autant de dossiers de deman­des que de pro­grammes exis­tants ou à venir.

Seuls les pro­grammes répon­dant au cahi­er des charges fixé par Arrêté du 2 août 2010 (con­sul­ter) peu­vent être autorisés.

Nous vous avions adressé un dossier type de demande d’autorisation dans notre dépêche du 15 sep­tem­bre dernier en com­plé­ment nous vous pro­posons égale­ment les mod­èles de :

  • la charte de con­fi­den­tial­ité que devront sign­er les inter­venants
  • la charte de déon­tolo­gie qui sera con­clue entre les inter­venants
  • la note d’information au patient
  • le recueil du con­sen­te­ment

Par ailleurs, une cir­cu­laire rel­a­tive aux con­di­tions d’autorisation et de finance­ment des pro­grammes d’ETP a été validée par le CNP le 8 octo­bre et trans­mise aux directeurs des ARS, elle n’est pour l’instant pas pub­liée mais nous avons pu en obtenir copie.
Cette cir­cu­laire demande aux directeurs d’ARS d’utiliser, pour l’examen des dossiers, la grille d’aide à l’évaluation élaborée par la HAS que vous trou­verez en pièce jointe.
Elle leur demande égale­ment d’être par­ti­c­ulière­ment vig­i­lants sur les élé­ments relat­ifs :

  • aux objec­tifs du pro­gramme et a ses modal­ités d’organisation
  • à la pop­u­la­tion con­cernée par le pro­gramme
  • aux sources prévi­sion­nelles de finance­ment
  • aux effec­tifs et à la qual­i­fi­ca­tion du coor­don­na­teur et des per­son­nels inter­venant dans le pro­gramme

Sur ce dernier point la cir­cu­laire ajoute que le dossier de demande devra men­tion­ner le plan de for­ma­tion des inter­venants du pro­gramme pour les 4 années à venir.

Sur le point du finance­ment la cir­cu­laire insiste sur le fait que l’autorisation ne vaut pas accord de finance­ment par le directeur général de l’ARS. Il appar­tient aux ARS sur la base des finance­ments qui leur sont octroyés de financer les pro­grammes. A ce titre la cir­cu­laire rap­pelle les dif­férentes sources de finance­ment exis­tantes pou­vant être attribuées par les ARS à cette activ­ité (MIGAC, FIQCS, FNPEIS…).

Enfin nous attirons votre atten­tion sur la mise en ligne sur le site du Min­istère d’une foire aux ques­tions (accéder à la FAQ).
Sachez que cet out­il a été mis en place par les ser­vices de l’Etat en réac­tion aux ques­tions émis­es par les ser­vices de la FHP-MCO. Cette foire aux ques­tions reprends en total­ité les deman­des d’information com­plé­men­taires que nous avions adressées au cours du mois d’août aux ser­vices de la DGOS. Elle est actu­al­isée en fonc­tion des dif­férentes ques­tions qui parvi­en­nent au Min­istère. Nous vous invi­tons à la con­sul­ter régulière­ment.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.
Foire aux ques­tions Min­istère.

Restant à votre écoute,

Bien Cor­diale­ment

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire rel­a­tive aux con­di­tions d’autorisation des pro­grammes d’ETP
Note d’information au patient
Recueil du con­sen­te­ment
Charte de con­fi­den­tial­ité que devront sign­er les inter­venants
Charte de déon­tolo­gie qui sera con­clue entre les inter­venants
Grille d’aide à l’évaluation des pro­grammes

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