Dia­logue et reven­di­ca­tions

Même si quelques rares chanceux sont encore en vacances, la France ren­tre en classe. Nos clin­iques n’ont con­nu quant à elles aucun répit, juste une accalmie admin­is­tra­tive, nos tutelles étant aus­si en vacances. Répéter que l’hos­pi­tal­i­sa­tion privée fonc­tionne 365 jours de l’an­née, 24h sur 24, est un refrain que nous devons tous enton­ner. Cette reprise se fait sous le signe du dia­logue, en com­mençant par le cœur de notre méti­er : nos patients. Le Con­grès des représen­tants des usagers, organ­isé par la FHP-MCO le 14 sep­tem­bre, s’an­nonce comme un grand événe­ment au vu du suc­cès des inscrip­tions et de la qual­ité des inter­venants. Le 7 octo­bre sera déjà le deux­ième ren­dez-vous de la ren­trée auquel nous vous con­vions, con­sacré aux nou­velles régle­men­ta­tions rel­a­tives au développe­ment durable issue du Grenelle 2 et PNSE 2 notam­ment. Quelles sont les con­traintes qui pèseront sur vos étab­lisse­ments et com­ment les anticiper ? Enfin, bat­ter­ies rechargées et argu­men­taires rodés, nous sommes déjà par­tis en cam­pagne, celle du PLFSS. L’heure n’est pas aux promess­es mais à une guerre de tranchée et aux résul­tats. Nos tout récents ren­dez-vous au min­istère de la san­té et à Bercy nous lais­sent entrevoir quelques espoirs sur la pour­suite de la con­ver­gence ciblée… per­me­t­tant ain­si de desser­rer la con­trainte de l’ONDAM hos­pi­tal­ier pour nos étab­lisse­ments.


Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO
 

 


Pas d’effet couperet

La min­istre a annon­cé que le seuil des 1500 séjours en chirurgie n’en­tr­erait en vigueur que fin 2012. Les étab­lisse­ments réal­isant au moins 1050 séjours dis­poseraient d’une péri­ode sup­plé­men­taire de 3 ans. Une mis­sion d’ac­com­pa­g­ne­ment de la réor­gan­i­sa­tion de l’of­fre de soins est créée. La min­istre a insisté sur l’idée que réor­gan­is­er un ser­vice de chirurgie à l’échelle d’un ter­ri­toire ne sig­nifi­ait «cer­taine­ment pas fer­mer l’hôpi­tal» … sans doute une réponse à l’at­ten­tion de l’as­so­ci­a­tion des maires de France. Pas d’effet couperet … certes … Mais, ces textes ne nous met­tent pas à l’abri d’un effet «mille-feuilles» régle­men­taires sur la sécu­rité de l’opéré. Cette inquié­tude a motivé une sus­pen­sion de séance au min­istère, décidée d’un com­mun accord avec les fédéra­tions hopi­tal­ières, suivi de l’en­voi d’un cour­ri­er com­mun.
À télécharg­er :
Dossier de presse du Min­istère sur la mis­sion d’ac­com­pa­g­ne­ment
Cour­ri­er com­mun 

Un environnement très contraint

L’ATIH a présen­té fin août ses analy­ses sur les remon­tées d’ac­tiv­ité des 5 pre­miers mois 2010 (date des soins) sur la base d’un échan­til­lon de 253 étab­lisse­ments ex OQN, représen­tant 48% de la masse finan­cière. Si nous visons une aug­men­ta­tion tar­i­faire de 0,75%, le vol­ume ne devra pas dépass­er une aug­men­ta­tion de 0,6%. Or, il est de 3,7% dont 2,3% de “struc­ture / effet codage” (3,8% pour les exDG). Si nous visons une aug­men­ta­tion tar­i­faire de 1,5%, le vol­ume doit baiss­er de 0,2%. 

Préparation de la prochaine loi de santé publique

La lutte con­tre les iné­gal­ités sociales sera “le principe général” de la prochaine loi de san­té publique, a déclaré lun­di la min­istre de la san­té et ce, selon deux approches : “la prise en compte des prob­lèmes de san­té des plus vul­nérables” et “la réduc­tion glob­ale des iné­gal­ités sociales de san­té”. L’am­bi­tion de la loi résidera dans sa capac­ité à “mod­i­fi­er les déter­mi­nants soci­aux de san­té et les déter­mi­nants de l’ac­cès à la préven­tion et aux soins”, a‑t-elle pré­cisé. Le prési­dent du Ciss a souhaité que cette loi fixe des “pri­or­ités de san­té”, à puis­er par­mi les ques­tions ayant trait à “la médiocre coor­di­na­tion des soins ambu­la­toires, la grande déshérence de la san­té men­tale, les échecs de la san­té au tra­vail, la qua­si-absence d’é­d­u­ca­tion à la san­té” ou encore “l’ac­cès à l’in­for­ma­tion” élar­gi en matière de san­té.

Pour une concurrence saine

L’Au­torité de la con­cur­rence a sanc­tion­né sept sociétés d’am­bu­lances de Haute-Nor­mandie en leur infligeant près de 23.000 euros d’a­mende pour s’être enten­dues autour d’un marché de trans­port san­i­taire passé par le CHU de Rouen entre 2007 et 2009, dans une déci­sion mise en ligne fin juil­let sur son site inter­net. 

Les effectifs des hôpitaux en hausse de 1% en 2008, selon le rapport annuel de la fonction publique

Dans la Fonc­tion Publique Hos­pi­tal­ière, les effec­tifs sont de 1,045 mil­lion de per­son­nes (965.902 ETP) fin 2008, soit 10.000 per­son­nes sup­plé­men­taires par rap­port à 2007. Ce chiffre se décom­pose en 789.399 tit­u­laires (751.343 ETP), 152.138 non-tit­u­laires (139.121 ETP) et 103.505 médecins (75.437 ETP). Les femmes représen­tent 76,7% des effec­tifs de la FPH, soit 76% dans les hôpi­taux (42,6% des médecins et 80% du per­son­nel non médi­cal). Le temps par­tiel est moins élevé dans les étab­lisse­ments publics (21%) que dans les étab­lisse­ments de san­té privés (30%). Dans la FPH, les salariés (hors sta­giaires et appren­tis) à temps com­plet ont perçu en 2008 un salaire net annuel moyen de 26.233 euros, soit une baisse en euros con­stants de 0,1% (+2,7% en euros courants). Le salaire net moyen s’élève à 25.000 euros dans le secteur privé non lucratif et 21.300 euros dans le secteur privé lucratif. Hors médecins, cadres, sta­giaires et appren­tis, le salaire net moyen s’établit dans la FPH à 22.763 euros, soit une baisse de 1% en euros con­stants (+1,7% en euros courants). En euros con­stants, il a bais­sé de 1,7% dans le privé non lucratif et il a aug­men­té de 0,5% dans le privé lucratif. Les pro­fes­sions inter­mé­di­aires “soignantes et sociales” ont béné­fi­cié d’un salaire annuel moyen plus élevé dans le pub­lic (27.000 euros) que dans le privé lucratif et non lucratif (respec­tive­ment 24.600 euros et 25.300 euros). De même, les “agents de ser­vice et employés admin­is­trat­ifs” gag­nent respec­tive­ment 19.800, 17.700 et 16.600 euros dans les secteurs pub­lic, privé non lucratif et privé lucratif.
www.fonction-publique.gouv.fr

Quelles sont les réglementations relatives au développement durable qui entreront en vigueur demain dans vos établissements ?

C’est le sujet d’une journée d’information/formation le 7 octo­bre prochain organ­isée dans le cadre du parte­nar­i­at entre la FHP-MCO et le c2ds pour tous ceux qui ne souhait­ent pas choisir comme livre de chevet les 4 gros rap­ports de la ren­trée : la Stratégie Nationale de Développe­ment Durable, le Plan San­té au Tra­vail 2, le Grenelle 2 et le PNSE 2. Les inter­venants se pro­poseront d’ex­traire et d’ap­porter leur éclairage sur les nom­breux points con­cer­nant directe­ment les étab­lisse­ments de san­té.