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Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé, lundi 26 juillet 2010

Cer­tains d’entre vous nous inter­ro­gent sur les règles de fac­tura­tion des étab­lisse­ments de san­té. Un guide a été conçu en 2009 pour éla­bor­er des fich­es rel­a­tives à celles-ci. Il vise à faire le point sur l’état de la régle­men­ta­tion, sans pour autant se sub­stituer à la doc­u­men­ta­tion de base que con­stituent les textes lég­is­lat­ifs et régle­men­taires et les cir­cu­laires, référencés sur chaque fiche, aux­quels il con­vient de se référ­er, en tant que de besoin.

Ce guide s’adresse aux ARS, aux directeurs d’établissements, aux caiss­es d’assurance mal­adie, aux édi­teurs de logi­ciels et à toute per­son­ne désireuse d’obtenir des infor­ma­tions sur les procé­dures d’admission et de fac­tura­tion des soins dis­pen­sés dans les étab­lisse­ments de san­té.

Afin de faciliter l’accès aux dif­férents thèmes traités, ces fich­es ont été classées par ordre alphabé­tique.

Au-delà de quelques exem­ples tar­i­faires con­cer­nant la tar­i­fi­ca­tion 2009, il faut soulign­er qu’une fiche n’est pas à jour. Il s’agit de celle faisant état des « Pris­es en charge de moins d’une journée ». En effet, une nou­velle cir­cu­laire (dépêche FHP-MCO du 24 juin 2010) a mod­i­fié le dis­posi­tif. Le con­tenu du para­graphe « 3. Con­di­tions de Fac­tura­tion – 3.1 et 3.2 » (page 100, 101 et 102) est à rem­plac­er par la Cir­cu­laire Fron­tière DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010 égale­ment ci-jointe.

Pour plus d’informations sur les règles de fac­tura­tion, je vous invite à vous reporter au guide ci-joint.

Thier­ry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Guide des règles de fac­tura­tion des soins dis­pen­sés dans les étab­lisse­ments de san­té
Cir­cu­laire fron­tière DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010