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Nouvelle circulaire frontière, 24 juin 2010

Instruc­tion N°DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010 rel­a­tive aux con­di­tions de fac­tura­tion d’un GHS pour les pris­es en charge hos­pi­tal­ières de moins d’une journée, ain­si que pour les pris­es en charge dans une UHCD.

Une mise à jour de la cir­cu­laire du 31 août 2006 dite « Cir­cu­laire fron­tière » vient d’être pub­liée. Son évo­lu­tion a été ren­due néces­saire en rai­son des change­ments intro­duits par les dif­férentes cam­pagnes tar­i­faires depuis 2007, avec notam­ment la créa­tion des for­faits « Sécu­rité envi­ron­nement » (SE), ain­si que par les remar­ques apportées par les dif­férentes fédéra­tions représen­tant les étab­lisse­ments de san­té, dont la FHP-MCO.

D’une part, il est pré­cisé, que les pris­es en charge de moins d’une journée autorisant la fac­tura­tion d’un GHS sont celles néces­si­tant, pour des raisons de sécu­rité liées à la pra­tique d’actes, un envi­ron­nement respec­tant les con­di­tions de fonc­tion­nement rel­a­tives à la pra­tique de l’anesthésie, et jus­ti­fi­ant le recours à une équipe paramédi­cale et médi­cale dont la coor­di­na­tion est assurée par un médecin. À not­er que les séances (CMD 28) ne font pas par­tie du champ de la cir­cu­laire fron­tière.

Des exem­ples de pris­es en charge de moins d’une journée autorisant la fac­tura­tion d’un GHS ont été pré­cisés.

Ain­si, tous les actes qui acceptent un code activ­ité 4, réal­isés avec une anesthésie générale ou locoré­gionale, qu’ils soient pro­gram­més ou non, autorisent la fac­tura­tion d’un GHS, (chirurgie de la main).

Sont égale­ment con­cernés les actes qui acceptent un code activ­ité 4 pour lesquels une anesthésie n’est pas for­cé­ment req­uise mais néces­si­tent l’utilisation d’un plateau tech­nique, (coro­naro­gra­phies).

D’autre part, la créa­tion du for­fait SE en 2007 qui implique que tout acte inscrit sur les listes du for­fait SE et réal­isé seul et sans anesthésie autre que locale au cours d’une prise en charge de moins d’une journée ne doit pas don­ner lieu à fac­tura­tion d’un GHS, est à mod­uler si le patient présente un ter­rain à risque jus­ti­fi­ant une hos­pi­tal­i­sa­tion.

Dans tous les cas, la bonne tenue du dossier patient est pri­mor­diale, tous les élé­ments per­me­t­tant de jus­ti­fi­er le bien fondé de l’hospitalisation (GHS) doivent être présents.

La cir­cu­laire (à télécharg­er) étant riche d’exemples, nous vous invi­tons forte­ment à en pren­dre con­nais­sance.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :  Cir­cu­laire fron­tière DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010