2ÈME JOURNÉE THÉMATIQUE — “CONTRÔLE T2A ET SANCTIONS FINANCIÈRES”

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La FHP-MCO organ­i­sait hier, une journée thé­ma­tique inti­t­ulée “con­trôles T2A et sanc­tions finan­cières”. 120 étab­lisse­ments privés MCO étaient représen­tés, ce qui mon­tre une réelle inquié­tude de la pro­fes­sion con­cer­nant ce sujet. Les inter­ven­tions ont don­né lieu à des débats con­tra­dic­toires sur les sanc­tions dis­pro­por­tion­nées appliquées d’une part et d’autre part leur anti con­sti­tu­tion­nal­ité selon la FHP-MCO et les avo­cats spé­cial­isés qui se sont exprimés durant la journée.
Le pro­gramme a per­mis des échanges con­struc­tifs et fructueux notam­ment avec les représen­tants de l’é­tat, DSS — Thomas FATOME — et DGOS — Félix FAUCON -, et l’as­sur­ance mal­adie — Pierre FENDER.
Cette journée don­nera lieu à des actes dif­fusés à par­tir de début juil­let.

À télécharg­er : Pro­gramme

Con­tacts presse :

FHP-MCO
Véronique Molières
Tél : 06 82 38 91 32
veronique.molieres.mco@fhp.fr