CONTRÔLE, PUI & CBUM

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Contrôle de la facturation, 8 juin 2010

Nous tenons à porter à votre con­nais­sance que le ser­vice du con­trôle et de la répres­sion des fraudes de la CNAMTS va lancer dans les prochaines semaines et mois à venir une cam­pagne visant à cibler les sit­u­a­tions où la carte vitale des patients serait util­isée en phar­ma­cie de ville pen­dant la durée du séjour d’hospitalisation.

De plus, il ressort d’ores et déjà que des étab­lisse­ments en cours de con­trôle seraient sur le point d’être sanc­tion­nés.

Nous rap­pelons que toute util­i­sa­tion de la carte vitale des patients en phar­ma­cie de ville est stricte­ment inter­dite pen­dant leur séjour d’hospitalisation. L’ensem­ble des presta­tions de soins néces­saires pen­dant l’hospitalisation est cou­vert par les élé­ments fig­u­rant oblig­a­toire­ment sur le Bor­dereau S3404, et notam­ment tous les médica­ments et dis­posi­tifs médi­caux implanta­bles inscrits sur la liste LPP.

Nous tenions à vous alert­er sur cette affaire pou­vant con­duire à des sit­u­a­tions con­flictuelles avec les Caiss­es Pri­maires d’Assurance Mal­adie.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) et Thier­ry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO