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1ère Circulaire budgétaire 2010 : Les dotations MIGAC, 8 juin 2010

Avec près de 3 mois de retard, la 1^ère cir­cu­laire budgé­taire 2010 est enfin pub­liée et vient con­firmer le con­tenu des dépêch­es envoyées en début d’an­née. Cepen­dant, nous souhaitons attir­er votre atten­tion sur cer­tains points.

Les dota­tions MIGAC ont évoluées de +2,83% en 2010 ce qui représente une enveloppe de 8,172 mil­liards d’€. Si les ten­dances passées révè­lent que le secteur privé n’obtient chaque année que 1% de cette enveloppe, la cir­cu­laire budgé­taire 2010 est mar­quée par une volon­té de trans­parence et d’efficience, mais égale­ment de con­trôle dans l’attribution de ces finance­ments :

Il est en effet pré­cisé que chaque MIG doit être con­trac­tu­al­isée, en respec­tant les mod­éli­sa­tions de finance­ments décrites dans le guide de con­trac­tu­al­i­sa­tion et notam­ment, pour un mon­tant fixé annuelle­ment, avec une descrip­tion des moyens de mise en œuvre, des objec­tifs de qual­ité et des indi­ca­teurs de résul­tats atten­dus qui doivent être fixés, et les résul­tats éval­ués.

Focus sur le Finance­ment de la pré­car­ité
La MIG pré­car­ité béné­fi­cie égale­ment d’une plus grande trans­parence dans les modal­ités d’octroi du finance­ment com­munes aux deux secteurs. Divisée en 2 sous enveloppes (une pour les étab­lisse­ments Ex DG, l’autre pour les étab­lisse­ments Ex-OQN et qui s’élève à 7 mil­lions d’€), les étab­lisse­ments éli­gi­bles sont ceux dont le taux de patients CMU/CMUC/AME/AMESU est supérieur ou égal à 10,5%. Le mon­tant min­i­mum de la MIG est fixé à 40 000€.

Con­cer­nant les aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (AC), il est rap­pelé que ces sub­ven­tions doivent être util­isées stricte­ment à titre non recon­ductible et que ces finance­ments doivent être alloués en vue de l’amélioration de la prise en charge du patient.

Cette pre­mière cir­cu­laire budgé­taire délègue 71% des mesures nou­velles en dota­tions allouées dans le cadre de la cam­pagne tar­i­faire 2010.

Enfin, il est demandé aux ARS « d’arrêter dès que pos­si­ble les dota­tions de finance­ment des MIGAC à un niveau suff­isant pour per­me­t­tre aux étab­lisse­ments d’assurer leur activ­ité prévis­i­ble dans les meilleurs con­di­tions. »

Aucune référence n’est faite à la sit­u­a­tion des étab­lisse­ments Ex-POSU, mais nous savons que des con­signes com­plé­men­taires ont été trans­mis­es aux ARS afin de pour­suiv­re les actions passées. Nous invi­tons les étab­lisse­ments con­cernés à se rap­procher de leur ARS dans les meilleurs délais.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire budgé­taire du 31 mai 2010
Guide de con­trac­tu­al­i­sa­tion des MIGAC