CONTRÔLES

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2^ème JT FHP-MCO consacrée aux contrôles T2A et aux sanctions financières, 18 mai 2010

La mise en œuvre par les pou­voirs publics de la lég­is­la­tion afférente aux con­trôles externes (ou encore con­trôles T2A) de l’Assurance Mal­adie et aux sanc­tions finan­cières n’est pas sat­is­faisante. Elle place les étab­lisse­ments de san­té dans une sit­u­a­tion d’insécurité juridique et finan­cière. Le pro­jet mod­i­fi­catif de ces textes actuels ne peut que ren­forcer nos inquié­tudes et préoc­cu­pa­tions.

La FHP-MCO a donc mis en place dès le début de l’année 2010 un plan d’action :

• Mise en place d’un groupe de tra­vail sous le Pilotage de Pas­cal DELUBAC depuis févri­er, afin de mutu­alis­er les infor­ma­tions, de con­seiller au mieux les adhérents et de con­stituer une banque de jurispru­dence,
• Dépêche du 05 mars 2010 reprenant la jurispru­dence,
• Dépêche du 17 mars 2010 faisant état de notre ren­dez-vous avec Pierre FENDER, Directeur du con­trôle con­tentieux et de la répres­sion des fraudes de la CNAMTS,
• Dépêche du 27 avril 2010 faisant état de la pre­mière fiche tech­nique du guide con­trôle,
• Dépêche du 5 mai 2010 sur l’intérêt accru de con­tester devant le juge les sanc­tions finan­cières (TA Rouen 6 avril 2010)
• Dépêche à venir (en mai 2010) sur un com­plé­ment de jurispru­dence,
• Dépêche à venir (fin mai/juin 2010) sur la suite et la final­i­sa­tion de l’élaboration du guide con­trôle.

Par ailleurs, plusieurs délé­ga­tions régionales de la FHP ont con­sacré une journée de for­ma­tion à cette thé­ma­tique.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Pro­gramme JT 16 juin 2010
Bul­letin d’in­scrip­tion JT 16 juin 2010