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Précisions/corrections de l’ATIH concernant les patients relevant de l’AME ou sous convention internationale, 22 avril 2010
Certains d’entre vous nous ont sollicités sur les difficultés de remplissage des RSF pour les ATU des patients relevant de l’AME ou sous Convention Internationale selon les modalités décrites dans la circulaire technique ATIH du 02 mars 2010.
Un correctif vient de paraître sur le site de l’ATIH. Nous vous invitons donc à le consulter sur le lien suivant : http://www.atih.sante.fr
Vous y trouverez notamment ce texte :
Détermination des Forfaits Annuels des Urgences pour les établissements exOQN
Une information concernant le codage des ATU dans les RSF a été donnée dans la notice technique du 2 mars, faisant référence à une variable du RSF qui n’existait pas.
Le texte ci-dessous annule et remplace le paragraphe concerné.
Pour les établissements ex-OQN, les ATU donnent lieu à production d’un RSF depuis mars 2008, sans production de RSS associé.
Modalités particulières de remplissage des RSF
1. Pour patient sous convention internationale : les modalités de facturation sont les mêmes que pour un patient français ; production d’un S3404 et télétransmission en norme B2 standard, la CNAM se charge de faire les échanges avec le pays concerné.
Le codage de ce type de patient sur le RSF doit s’effectuer de la manière suivante :
Renseignement de la variable du RSFA [Code de prise en charge] avec la valeur ‘2’ avec un RSF présentant des taux de remboursement renseignés au taux habituel pour les lignes de facturation.
2. Pour patients sous AME : il y a une production d’un bordereau S3404 et d’une télétransmission mais avec un code particulier d’organisme complémentaire correspondant à l’Etat avec un taux de remboursement mis à 0%.
Le codage de ce type de patient sur le RSF doit s’effectuer de la manière suivante :
Renseignement de la variable du RSFA [Code de prise en charge] avec la valeur ‘2’ avec un RSF présentant des taux de remboursement sur chaque ligne de facturation égal à 0.
3. L’hypothèse rare d’un patient complètement payant ne fait pas l’objet de production obligatoire de S3404, ni de télétransmission.
Dans ce cas, production d’un RSF avec renseignement de la variable du RSFA [Code de prise en charge] avec la valeur ‘3’ avec un RSF présentant des taux de remboursement sur chaque ligne de facturation égal à 0.
La transcription de ces données dans les tableaux MAT2A fournira ainsi aux ARS les informations utiles au calibrage des FAU.
Rappel : Les modalités de la variable “Code de prise en charge” sont les suivantes :
1 = Assuré pris en charge
2 = Assuré non pris en charge
3 = Non assuré, non pris en charge
4 = Anonyme
5 = Nouveau-Né
Pour les séjours, les mêmes consignes s’appliquent. Elles font l’objet de plus de la production d’un RSS.
Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général FHP MCO