NORMES ET AUTORISATIONS

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Renouvellement de vos autorisations d’activité de Chirurgie Esthétique, 25 mars 2010

Le 5 mars dernier, dans notre dépêche sur les autori­sa­tions de Chirurgie Esthé­tique, nous attiri­ons votre atten­tion sur les modal­ités de renou­velle­ment de ces autori­sa­tions.

Comme évo­qué, les autori­sa­tions de Chirurgie Esthé­tique sont don­nées pour une durée de cinq ans et doivent faire l’objet d’une demande de renou­velle­ment par les étab­lisse­ments.

Les deman­des de renou­velle­ment doivent être adressées par le tit­u­laire de l’au­tori­sa­tion, huit mois au moins et douze mois au plus avant l’achève­ment de la durée de l’au­tori­sa­tion en cours de valid­ité. Etant pré­cisé par l’article R.6322–11 du Code de la san­té publique, que cette durée est comp­tée à par­tir du jour où est con­staté le résul­tat posi­tif de la vis­ite de con­for­mité.

Ces deman­des de renou­velle­ment sont adressées au Préfet (Direc­tion départe­men­tale des affaires san­i­taires et sociales) par let­tre recom­mandée avec demande d’avis de récep­tion.

La FHP-MCO souhaite donc vous accom­pa­g­n­er dans cette démarche en vous pro­posant un dossier type (à com­pléter) de demande de renou­velle­ment d’autorisation des activ­ités de Chirurgie Esthé­tique.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharg­er : Dossier type de renou­velle­ment