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Montant du Forfait Annuel 2010 pour l’activité de médecine d’Urgences (FAU), 25 mars 2010
Suite à plusieurs questions dans certaines régions, nous revenons vers vous concernant les nouveautés 2010 relatives à la détermination du montant du Forfait Annuel pour l’activité de médecine d’Urgences (FAU).
En 2010, le montant du FAU est déterminé en fonction du nombre d’ATU facturés au titre de l’année 2009.
Pour les établissements nouvellement autorisés à exercer l’activité de médecine d’urgence, le montant de ce forfait est déterminé en fonction d’un nombre prévisionnel de passages donnant lieu à la facturation d’un ATU. (Article 3 de l’arrêté tarifaire du 27 février 2010).
Avec la publication de l’arrêté, le calibrage du FAU est désormais calculé en fonction du nombre d’ATU produits et non plus uniquement en fonction du nombre d’ATU facturés à l’assurance maladie. Ainsi, les passages des patients non assurés sociaux ou relevant de l’Aide Médicale d’Etat (AME), ou sous convention internationale, sont désormais comptabilisés dans le calcul des FAU.
Nous vous rappelons d’autre part que depuis le 1er mars 2008, les ATU donnent lieu à la production d’un RSF :
- RSF‑A : Remplir la variable « Séjours facturables à l’assurance maladie » O/N
- RSF‑B : Indiquer la mention de la prestation « ATU » réalisée.
La production de ces RSF est essentielle car ces données sont ensuite retranscrites dans les tableaux MAT2A, sur lesquels se basent les ARH pour calibrer les FAU.
Enfin, concernant la question des assurés sociaux arrivant dans les services d’urgences sans leurs «papiers», nous vous rappelons que le service «Consultations des Droits en ligne» (CDR) a été déployé auprès des établissements détenant une structure d’accueil des Urgences, afin de pallier ces situations.
Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO