Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

CONTRÔLE, PUI & CBUM

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Contrôle T2A et Sanction financière, 17 mars 2010

Comme annon­cé par dépêche le 5 mars dernier, un groupe de tra­vail sur le sujet des con­trôles T2A et des sanc­tions finan­cières a récem­ment été créé par la FHP-MCO afin de :

  • Mutu­alis­er les infor­ma­tions à des­ti­na­tion des adhérents,
  • Éla­bor­er un guide à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments dans le cadre des con­trôles T2A,

Vous avez été des­ti­nataires d’une syn­thèse de la jurispru­dence. Le guide vous sera adressé très prochaine­ment. Dans le cadre de cette démarche, nous avons ren­con­tré le Dr Pierre FENDER, Directeur du con­trôle-con­tentieux et de la répres­sion des fraudes à la CNAMTS, accom­pa­g­né du Dr Gae­tano SABA.

Un doc­u­ment, pré­paré grâce à l’implication des syn­di­cats régionaux, reprenant les remar­ques des adhérents a été préal­able­ment remis à Mon­sieur Pierre FENDER.

Le Dr Pierre FENDER a apporté les élé­ments de répons­es suiv­ants :

  • Les soins pal­li­at­ifs : Main­tien du référen­tiel du con­trôle CNAMTS en l’absence de référen­tiel émis par la société savante. Cette dernière devrait émet­tre son référen­tiel très prochaine­ment.
  • La can­cérolo­gie : les instil­la­tions vési­cales ne sont pas pris­es en charge en l’absence de réelle organ­i­sa­tion hos­pi­tal­ière. Selon eux, il ne faut pas con­fon­dre réserve hos­pi­tal­ière et presta­tion d’hospitalisation.
  • La car­di­olo­gie : remise en cause du diag­nos­tic Prin­ci­pal. Les équipes de médecins-con­seils con­tin­ueront à remet­tre en cause le diag­nos­tic prin­ci­pal à la lumière des élé­ments con­tenus dans le dossier médi­cal.

Des accords on été trou­vés sur les thèmes suiv­ant :

  • Ren­con­tres indi­vidu­elles à organ­is­er avec les quelques étab­lisse­ments con­cernés par des lit­iges por­tant sur l’analyse des dossiers. Les étab­lisse­ments con­cernés et intéressés sont invités à se man­i­fester auprès de Chloé TEILLARD (chloe.teilard.mco@fhp.fr),
  • Par­tic­i­pa­tion du Dr Pierre FENDER à une journée nationale à venir por­tant sur les con­trôles T2A organ­isée par la FHP-MCO.
  • Réflex­ion sur l’application sys­té­ma­tique, ou pas, par les UCR du pla­fond régle­men­taire du mon­tant des sanc­tions.
  • Plus de trans­parence sur les déci­sions pris­es par la CNAMTS à la lumière de l’interdiction de la fac­tura­tion du YYYY 010 pour les prati­ciens Urgen­tistes.
  • Don­ner plus de moyens à l’ATIH pour pour­suiv­re son rôle d’arbitre en cas de désac­cord entre les UCR et les étab­lisse­ments.

Par ailleurs, la CNAMTS entend met­tre en place un mécan­isme – au cas par cas – de réper­cus­sion sur les médecins libéraux de sanc­tions finan­cières encou­rues par les étab­lisse­ments dans cer­taines hypothès­es : Si le codage des pro­fes­sion­nels induit un GHS inadéquat du fait du codage CCAM, le pro­fes­sion­nel «repéré» pour des pra­tiques récur­rentes pour­rait faire l’objet de sanc­tion. (L.315–1 CSS). Pour repér­er ces pra­tiques : le Compte-ren­du Opéra­toire et plus générale­ment le dossier d’hospitalisation du patient.

Chloé TELLARD (chloe.teilard.mco@fhp.fr) et Thier­ry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Doc­u­ment remis à Pierre FENDER
 

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