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Nouveautés 2010 relatives aux prestations d’hospitalisation et à leur facturation, 6 mars 2010

L’ATIH a mis en ligne sur son site Inter­net une notice tech­nique pré­cisant les nou­veautés 2010 rel­a­tives aux presta­tions d’hospitalisation et à leur fac­tura­tion.

Nous vous invi­tons donc à télécharg­er dès à présent ce doc­u­ment dont les prin­ci­pales pré­ci­sions por­tent sur les sujets suiv­ants :

- La créa­tion des nou­veaux GHS majorés (recon­struc­tion des seins, rem­place­ment valvu­laire, allo­gr­effes de cornée).

- La mod­i­fi­ca­tion du finance­ment des séjours bas.
La val­ori­sa­tion des séjours bas au tarif EXB répond en 2010 à la for­mule suiv­ante quelque soit la durée du séjour :

Tarif du GHS – (BB – durée de séjour)* Tarif EXB

— La mod­i­fi­ca­tion du dis­posi­tif de finance­ment de la Sur­veil­lance con­tin­ue :

  • Mod­i­fi­ca­tion des listes d’actes et de diag­nos­tic autorisant la fac­tura­tion du SRC.
  • Intro­duc­tion d’une liste de diag­nos­tic spé­ci­fique à la pédi­a­trie (-18 ans).
  • Exten­sion de la recherche d’un diag­nos­tic fig­u­rant sur les listes 1 et 3 au Diag­nos­tic Relié (DR) et aux diag­nos­tics Asso­ciés (DA).

- Les nou­veautés con­cer­nant la Dial­yse Péri­tonéale :

  • Créa­tion d’un sup­plé­ment fac­turable en sus d’un GHS.
  • Mod­i­fi­ca­tion des for­faits de Dial­yse péri­tonéale.

- Les nou­velles modal­ités de cal­i­brage du For­fait Annuel Urgence (FAU) :

  • Depuis le 1er mars 2010, le mon­tant du FAU est déter­miné en fonc­tion du nom­bre d’ATU fac­turé au titre de l’année 2009, y com­pris ceux con­cer­nant des patients non pris en charge par l’assurance mal­adie (AME, con­ven­tion inter­nan­tionale….).

- Le rap­pel des règles de finance­ment des presta­tions inter-étab­lisse­ments.

- Les nou­veautés con­cer­nant la Radio­thérapie.

Nous met­tons égale­ment à votre dis­po­si­tion la table des tar­ifs des GHS applic­a­ble au 1er mars 2010 sous for­mat Excel.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er :
Notice tech­nique ATIH
Tar­ifs privés 2010 for­mat Excel

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