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Arrêté du 10 février 2010 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités MCO, 24 février 2010

A quelques jours du 1er mars, nous restons dans l’attente de la pub­li­ca­tion des tar­ifs applic­a­bles au 1er mars 2010. Des actions ont déjà été con­duites avec suc­cès con­tre un pro­jet d’intégration de l’EPO. Nous menons un com­bat sim­i­laire con­tre l’arrêté qui vient d’être pub­lié con­cer­nant la radi­a­tion de pro­duits anti­cancéreux. Un ultime ren­dez-vous a lieu avec la DHOS ce mer­cre­di.

L’arrêté daté du 10 févri­er 2010 (pub­lié au Jour­nal Offi­ciel le 20 : www.legifrance.gouv.fr) relatif à la clas­si­fi­ca­tion et à la prise en charge des presta­tions d’hospitalisation pour les activ­ités MCO, entr­era en appli­ca­tion au 1er mars 2010. Il procède à de nom­breuses mod­i­fi­ca­tions de l’arrêté clas­si­fi­ca­tion du 19 févri­er 2009 sur lequel nous avions émis un avis défa­vor­able notam­ment en rai­son de l’évolution des listes de fac­tura­tion en sur­veil­lance con­tin­ue.

Nous avons réal­isé une syn­thèse met­tant en évi­dence les DIX prin­ci­pales évo­lu­tions de cet arrêté.

     I) Mod­i­fi­ca­tion de la Clas­si­fi­ca­tion des GHM (Annexe 1)

La clas­si­fi­ca­tion de GHM en vigueur au 1er mars 2010 est la ver­sion 11.b des GHM.

Vous pou­vez télécharg­er les doc­u­ments relat­ifs à la nou­velle Clas­si­fi­ca­tion des GHM applic­a­ble au 1er mars 2010 :

     II) Mod­i­fi­ca­tions por­tant sur la fac­tura­tion des GHS majorés :

Ryth­molo­gie inter­ven­tion­nelle

La réal­i­sa­tion de l’acte de destruc­tion de foy­er ary­th­mogène atri­al gauche par méth­ode physique par voie vas­cu­laire tran­scu­tanée (DENF003), dans un séjour don­nant lieu à la pro­duc­tion du GHM 05K111, 05K112, 05K113, 05K114 ou 05K11T, ne donne plus lieu à la fac­tura­tion du GHS majoré.

Chirurgie Car­diaque

La pro­duc­tion du GHM 05K131, 05K132, 05K133, 05K134, 05C081, 05C082, 05C083, 05C084, donne lieu à la fac­tura­tion du GHS majoré 1522, lorsque l’acte de pose d’une bio­pro­thèse de la valve aor­tique, par voie artérielle tran­scu­tané (DBLF001) ou par abord de l’apex du cœur par tho­ra­co­tomie sans CEC (DBLA004) a été réal­isé.

     III) Créa­tion de nou­veaux GHS majorés :

Allo­gr­effes de cornée (racine 02C09)

La réal­i­sa­tion de l’acte de con­jonc­ti­vokérato­plas­tie par greffe de mem­brane amni­o­tique humaine (BDMA006) donne lieu à un GHS majoré.

Recon­struc­tion des seins (Racine 09C11)

La réal­i­sa­tion de l’acte de mas­tec­tomie totale élargie en sur­face, avec lam­beau pédiculé de mus­cle grand dor­sal ou lam­beau paras­capu­laire (QEFA013) ou avec lam­beau libre mus­cu­lo­cu­tané (QEFA015) donne lieu à la fac­tura­tion d’un GHS majoré.

Chirurgie Car­diaque (Racines 05C02 / 05C03)

La réal­i­sa­tion de l’acte de rem­place­ment de la valve aor­tique et de la valve atri­oven­tric­u­laire gauche par pro­thèse mécanique ou par bio­pro­thèse avec arma­ture, par tho­ra­co­tomie avec CEC (DBKA009) donne lieu à la fac­tura­tion d’un GHS majoré.

     IV) Mino­ra­tion des GHS avec borne basse

Dans le cadre de la mino­ra­tion du GHS par le tarif EXB, lorsque la date de sor­tie est égale à la date d’entrée, la durée de séjour n’a plus à être rem­placée par 0.5.

     V) Sup­plé­ments Réan­i­ma­tion (REA – REP)

REA : La valeur de l’IGS n’est pas prise en compte pour les moins de 18 ans.

REP : Mod­i­fi­ca­tions des con­di­tions à rem­plir pour la fac­tura­tion du sup­plé­ment REP : « Un sup­plé­ment dénom­mé « Réan­i­ma­tion Pédi­a­trique » REP, pour chaque journée où le patient de moins de 18 ans est pris en charge dans une unité de réan­i­ma­tion pédi­a­trique ou de réan­i­ma­tion pédi­a­trique spé­cial­isée autorisée et qu’un des actes de la liste 1 de l’annexe 7 y a été effec­tué, ou qu’une occur­rence de la liste 2 de l’annexe 7 a été effec­tué »

    VI) Sur­veil­lance Con­tin­ue

  • Mod­i­fi­ca­tion des listes d’actes et de diag­nos­tics (Liste 1 et 2 de l’annexe 8) don­nant lieu à la fac­tura­tion d’un sup­plé­ment SRC : Vous trou­verez en PJ sous for­mat Excel la liste des actes et diag­nos­tics qui pré­va­lent à par­tir du 1er mars 2010, ain­si quel la liste des actes ajoutés et retirés des listes 2009. 
  • Mesure spé­ci­fique pour les enfants de moins de 18 ans (liste 3 de l’annexe 8) : Intro­duc­tion d’une liste de diag­nos­tics, asso­ciés le cas échéant à un acte, autorisant la fac­tura­tion d’un sup­plé­ment SRC. La valeur de l’IGS n’est plus à pren­dre en compte pour les patients de moins de 18 ans.
  • Pour les unités de Sur­veil­lance Con­tin­ue Pédi­a­trique, la fac­tura­tion du sup­plé­ment SRC est con­di­tion­née au respect des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nements défi­nis à l’article D6124-120 du code de la San­té Publique.

     VII) Sup­plé­ment Réan­i­ma­tion Néona­tale (NN3)

Les con­di­tions de fac­tura­tion du sup­plé­ment NN3 sont allégées / Con­di­tion en vigueur au 1er mars 2010 :

« Un sup­plé­ment dénom­mé « réan­i­ma­tion néona­tale » (NN3) pour chaque journée où l’en­fant est pris en charge dans une unité de réan­i­ma­tion néona­tale autorisée et qu’un des actes de la liste 1 fig­u­rant en annexe 7 y a été effec­tué, ou qu’une occur­rence d’au moins un des actes de la liste 2 fig­u­rant à la même annexe a été effec­tué »

     VIII) Créa­tion d’un sup­plé­ment Dial­yse Péri­tonéale

  • Créa­tion d’un sup­plé­ment Dial­yse Péri­tonéale (DIP) fac­turé en sus d’un GHS (autre que dial­yse péri­tonéale). Ce Sup­plé­ment n’est pas fac­turable pour les pris­es en charge ambu­la­toire (date de sor­tie = date d’entrée).
  • Le for­fait « Dial­yse à domi­cile et auto­dial­yse » n’est plus fac­turable dans le cadre de la dial­yse Péri­tonéale.

     IX) For­faits Dial­yse Péri­tonéale :

Les for­faits de dial­yse péri­tonéale con­tin­ue et automa­tisée (DPA – D.15 — et DPCA – D.16-) sont seg­men­tés sur la durée de traite­ment : ≤ 2 jours et entre 3 et 6 jours. (Annexe 2)

     X) Modal­ités de fac­tura­tion des for­faits et sup­plé­ments

Des spé­ci­fi­ca­tions sont apportées aux con­di­tions de fac­tura­tions des for­faits et sup­plé­ments :

  • Pour la fac­tura­tion des GHS, le jour de sor­tie n’est pas pris en compte dans le cal­cul de la durée de séjour.
  • Lorsque le patient sort d’un étab­lisse­ment et y est réad­mis le même jour, le séjour n’est pas inter­rompu et donne lieu à fac­tura­tion d’un seul GHS
  • Fac­tura­tion d’un GHS après trans­fert et réhos­pi­tal­i­sa­tion : Le GHS est minoré à 50% de son tarif ou le cas échéant selon les modal­ités d’application du tarif EXB ou du for­fait EXB.
  • Presta­tions inter-étab­lisse­ments : Lorsqu’un patient hos­pi­tal­isé est pris en charge dans un autre étab­lisse­ment pour les séances de Dial­yse, Chimio­thérapie ou Radio­thérapie, chaque étab­lisse­ment fac­ture sa presta­tion.
  •  

Pour la fac­tura­tion des sup­plé­ments :

  • Lorsqu’au cours de la même journée, le patient est présent dans plusieurs unités ou lits, seul le sup­plé­ment dont le mon­tant est le plus élevé est fac­turé
  • Lorsque le patient est présent moins d’une journée dans l’u­nité ou le lit, un sup­plé­ment est fac­turé
  • Le sup­plé­ment n’est pas fac­turé le jour de sor­tie de l’étab­lisse­ment ou de l’u­nité, à l’ex­cep­tion des séjours à l’is­sue desquels le patient décède.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Je ne man­querai pas de vous tenir infor­més des suites de cette cam­pagne tar­i­faire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er : Liste des actes et diag­nos­tics qui pré­va­lent à par­tir du 1er mars 2010
                           Liste des actes ajoutés et retirés des listes 2009
 

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