RISQUES ET QUALITÉ
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Mise à disposition du public des indicateurs qualité et sécurité des soins et Résultats 2010, 10 janvier 2011
Vient de paraître au JO du 5 janvier 2011 le nouvel arrêté qui, daté du 28 décembre 2010 fixe, pour l’année 2011, les conditions dans lesquelles les établissements de santé doivent mettre à disposition du public les résultats publiés des indicateurs qualité et sécurité des soins.
Les délais de mise à disposition.
Ils sont identiques à ceux de l’an dernier, les établissements ayant 2 mois dès la publication des résultats sur le site PLATINES : //www.platines.sante.gouv.fr.
Cette publication avait eu lieu l’an dernier le 21 juin.
La liste des indicateurs devant être mis à disposition.
Ils sont cette année au nombre de 12 contre 10 l’an dernier, à savoir :
Pour les indicateurs issus du Tableau de Bord des Infections Nosocomiales :
- ICALIN
- ICSHA 2 [1]
- SURVISO
- ICATB
- SARM
- Score Agrégé
L’indicateur SARM n’avait pas fait l’objet de publication en 2010.
Pour les indicateurs issus des dossiers patients (indicateurs HAS) :
- Tenue du Dossier Patient
- Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation
- Traçabilité de l’Evaluation de la Douleur
- Dépistage des Troubles Nutritionnels
- Tenue du Dossier Anesthésique
- Prise en charge médicamenteuse de l’infarctus du myocarde après la phase aiguë
L’indicateur Prise en charge médicamenteuse n’avait pas fait l’objet de publication en 2010. Pour cet indicateur ne seront publiés que les résultats relatifs aux prescriptions appropriées de :
- Aspirine/Clopidogrel
- Bêta-bloquant
- Statine
- Inhibiteur de l’Enzyme de Conversion
Résultats 2010
Les indicateurs issus du Tableau de Bord des Infections Nosocomiales :
Les résultats agrégés commentés, ci-dessous, sont issus du rapport national 2009 sur le TBIN publié en novembre 2010. Les résultats individuels obtenus par les établissements et qui ont permis ces calculs sont ceux qui seront publiés sur le site PLATINES en 2011 et qui devront être mis à disposition du Public.
Le Score agrégé
Une progression très importante est à constater entre 2008 et 2009 puisque :
- 82,1 % des cliniques MCO de plus de 100 lits sont classées en A en 2009 contre 42,2% en 2008
— 75,6 % des cliniques MCO de moins de 100 lits sont classées en A contre 47,5% en 2008
Les cliniques de plus de 100 lits gagnent une place en se situant désormais au 3ème rang après les CHR-CHU et les CLCC. Quant aux cliniques de moins de 100 lits, elles se situent avant les CH < 300 lits.
ICALIN
Cet indicateur continue de progresser puisque :
- 92 % des cliniques MCO de plus de 100 lits sont classées en A en 2009 contre 88,1% en 2008
— 87,8% des cliniques MCO de moins de 100 lits sont classées en A contre 81,1% en 2008
Ce sont les cliniques de plus de 100 lits qui sont au 1er rang. Les cliniques de moins de 100 lits sont au 4ème rang, devant les CHR-CHU et les CH< 300 lits.
ICSHA
C’est la progression la plus importante, puisque :
- 82,4 % des cliniques MCO de plus de 100 lits sont classées en A en 2009 contre 33,9% en 2008
— 75,9 % des cliniques MCO de moins de 100 lits sont classées en A contre 42,5% en 2008
Les cliniques de plus de 100 lits se situent juste après les CLCC et les CHR-CHU, et celles de moins de 100 lits avant les CH de plus et de moins de 300 lits.
ICATB
Là encore on note une progression puisque :
- 66,4 % des cliniques MCO de plus de 100 lits sont classées en A en 2009 contre 54,4% en 2008
— 55,9 % des cliniques MCO de moins de 100 lits sont classées en A contre 45,2% en 2008
Les cliniques de plus de 100 lits se situent au 3ème rang, après les CLCC et les CHR-CHU, les cliniques de moins de 100, quant à elles, précèdent les CH< 300 lits.
SURVISO
Cet indicateur ne fait pas l’objet d’un classement et d’une publication par type d’établissement.
SARM
La médiane pour les cliniques de plus de 100 lits se situe à 0,38. Les résultats démontrent que ce sont elles, à l’exception de la catégorie SSR, qui ont le nombre de prélèvements à visée diagnostic positif à staphylocoque résistant à la méticilline pour 1000 journées d’hospitalisation, sur la période 2007–2009, le moins important.
Pour les cliniques de moins de 100 lits, le taux n’a pas pu être calculé pour différentes raisons : soit elles étaient non concernées soit les données étaient insuffisantes.
Les indicateurs issus des dossiers patients
Les résultats agrégés connus sont ceux obtenus sur les dossiers 2009 et dont les résultats individuels ont été publiés en 2010. En effet, les données 2010 en cours de recueil seront connues et publiés en 2011.
Dans notre dépêche du 12 juillet dernier, nous vous avions commenté, sur la base de la Fiche Technique n°33 établie par le BAQIMEHP, les résultats obtenus dans le cadre du second recueil et qui avait fait l’objet d’une publication nationale. D’importants progrès avaient été faits mais insuffisants pour atteindre la valeur seuil fixée à 80% pour :
- Tenue du Dossier Patient
- Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation
- Traçabilité de l’Evaluation de la Douleur
En revanche, cette valeur était supérieure pour le Dépistage des Troubles Nutritionnels puisque la moyenne nationale pour notre secteur était de 83%.
Rappelons que pour la tenue du Dossier Anesthésique, aucune valeur seuil n’avait été fixée.
Pour ce qui est de la Prise en charge médicamenteuse de l’infarctus du myocarde, après la phase aiguë, les résultats 2010 ont été les suivants pour les prescriptions appropriées de :
Aspirine/Clopidogrel :
- Moyenne nationale tous secteurs confondus : 96%
- Moyenne nationale secteur privé : 94%
Bêta-bloquant
- Moyenne nationale tous secteurs confondus : 89%
- Moyenne nationale secteur privé : 85%
Statine
- Moyenne nationale tous secteurs confondus : 90%
- Moyenne nationale secteur privé : 88%
Pour les prescriptions appropriées d’inhibiteur de l’enzyme de conversion, il est à noter que tous les établissements ayant un nombre de dossiers inférieur ou égal à 30, il ne peut y avoir de référence nationale.
Les très bons résultats concernant les trois premiers types de prescriptions ont fait conclure à la HAS, dans son analyse descriptive des résultats agrégés, qu’il existait une faible marge d’amélioration, ce qui nous permet de conclure que le niveau requis est atteint.
Nous sommes bien entendu à votre disposition et nous vous demandons de nous faire remonter toutes les difficultés que vous rencontrerez. Concernant les questions techniques, Claude GUELDRY <claude.gueldry@baqimehp.com>, directrice du BAQIMEHP, est à la disposition des professionnels de vos établissements pour les aider dans leur démarche.
Restant à votre écoute
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
À télécharger : Arrêté du 28 décembre 2010
[1] Afin de ne pas pénaliser les établissements classés en C, classe trop étendue (30 à 70% de l’objectif personnalisé) et connaissant une forte progression, une progression linéaire des classes avec de nouvelles limites – 20%-40%-60%-80% de l’objectif, sera adoptée.