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NORMES ET AUTORISATIONS

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Mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation en cardiologie interventionnelle, 7 décembre 2009


Le 2 novem­bre dernier, nous vous informions par dépêche d’une cir­cu­laire min­istérielle n°DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009 por­tant sur la mise en oeu­vre du nou­veau régime d’autorisation en car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle. L’étude d’impact a été trans­mise aux délé­ga­tions régionales.

A notre grande sur­prise, cette cir­cu­laire avait été retirée des sites offi­ciels gou­verne­men­taux. Elle vient de faire l’objet d’une nou­velle pub­li­ca­tion, sans autre forme, puisqu’elle est tou­jours datée du 12 août 2009, mais le con­tenu a été mod­i­fié dans les con­di­tions suiv­antes :

- Activ­ité 1 : 5 actes relat­ifs aux stim­u­la­teurs car­diaques ont été retirés de la liste :

  • DELF001 : Implan­ta­tion d’un stim­u­la­teur car­diaque défini­tif, avec pose d’une sonde dans le sinus coro­n­aire et d’une sonde intraa­tri­ale ou intra­ven­tric­u­laire droite par voie veineuse tran­scu­tan­née
  • DELF005 : Implan­ta­tion d’un stim­u­la­teur car­diaque défini­tif, avec pose d’une sonde intraa­tri­ale et d’une sonde intra­ven­tric­u­laire droite par voie veineuse tran­scu­tanée
  • DELF007 : Implan­ta­tion d’un stim­u­la­teur car­diaque défini­tif, avec pose d’une sonde intraa­tri­ale ou intra­cen­tric­u­laire droite par voie veineuse tran­scu­tanée
  • DELF010 : Implan­ta­tion d’un stim­u­la­teur car­diaque défini­tif, avec pose d’une sonde intraa­tri­ale et intra­ven­tric­u­laire droite unique par voie veineuse tran­scu­tanée
  • DERP005 : Stim­u­la­tion car­diaque tem­po­raire, par voie veineuse tran­scu­tanée

— Activ­ité 2 : 3 actes de la liste des activ­ités 2 entrent désor­mais dans le cal­cul des seuils et 1 acte a été ajouté à la liste et entre égale­ment dans le cal­cul du seuil.

  • DBAF003 : Dilata­tion intra­lu­mi­nale de l’orificeatrioventriculaire droit, par voie veineuse tran­scu­tanée
  • DBAF004 : Dilata­tion inta­lu­mi­nale de l’orifice atri­oven­tric­u­laire gauche avec per­fo­ra­tion du sep­tum inter­a­tri­al, par voie veineuse tran­scu­tanée
  • DGAF004 : Dilata­tion intra­lu­mi­nale d’une coarc­ta­tion de l’aorte tho­racique avec pose d’endoprothèse, par voie artérielle tran­scu­tanée
  • DGAF003 (acte ajouté sur la liste) : Dilata­tion intra­lu­mi­nale d’une coarc­ta­tion de l’aorte abdom­i­nale, par voie artérielle tran­scu­tanée

— Activ­ité 3 : Pas de change­ment

Nous avons lancé les études d’impacts. Cette nou­velle ver­sion est, à pri­ori, plus favor­able en ce qui con­cerne le cal­cul des seuils d’activité à attein­dre. Nous com­mu­ni­querons aux délé­ga­tions régionales le résul­tat de ces études au plus tard mer­cre­di 9 décem­bre 2009.

Vir­ginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr ) et Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire DHOS 02/2009/279 du 12 août 2009
 

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