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Cardiologie interventionnelle — Circulaire ministérielle N° DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009, 2 novembre 2009


Par dépêche du 21 avril 2009, nous vous avions présen­té une syn­thèse de deux décrets et d’un arrêté min­istériel parus au Jour­nal Offi­ciel du 16 avril 2009, qui soumet­tent désor­mais l’activité de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle à un régime d’autorisations, con­for­mé­ment à ce que prévoy­ait sur ce point l’ordonnance n°2003–850 du 4 sep­tem­bre 2003.

Ces décrets n°2009–409 et n°2009–410 du 16 avril 2009 déter­mi­nent les con­di­tions d’implantation et les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement applic­a­bles aux activ­ités inter­ven­tion­nelles sous imagerie médi­cale, par voie endovas­cu­laire, en car­di­olo­gie.

L’arrêté du même jour fixe, quant à lui, le nom­bre min­i­mal annuel d’actes pour les activ­ités inter­ven­tion­nelles que doit réalis­er, par site, le tit­u­laire de l’autorisation de pra­ti­quer les activ­ités de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle.

Une cir­cu­laire n°DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009 vient pré­cis­er le nou­veau régime d’autorisations en car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle.

L’élaboration de cette cir­cu­laire n’a mal­heureuse­ment été soumise à aucune con­cer­ta­tion et sus­cite des inter­ro­ga­tions dont nous ne man­querons pas d’aviser le Min­istère de la San­té.

Nous souhaitons attir­er votre atten­tion sur trois prin­ci­paux sujets :

  • Tout d’abord, l’annexe 1 de cette cir­cu­laire com­prend la liste des actes retenus pour les cal­cul des seuils. Or elle est beau­coup plus restric­tive que la liste CCAM des actes de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle. Pour la ryth­molo­gie ne sont notam­ment pas retenus les actes relat­ifs aux défib­ril­la­teurs car­diaques et aux stim­u­la­teurs car­diaques triples cham­bres, alors que l’autorisation de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle est exigée pour pou­voir les implanter.
  • Ensuite, nous nous inter­ro­geons égale­ment sur la portée de la propo­si­tion d’indicateurs pour l’évaluation des autori­sa­tions d’activités inter­ven­tion­nelles qui fig­ure en annexe 5. Bon nom­bre de ces indi­ca­teurs nous sem­blent peu per­ti­nents et sont notam­ment util­is­ables par les futures ARS par l’intermédiaire des CPOM.
  • Enfin, les modal­ités de répar­ti­tion de l’offre de soins et le cal­cul des seuils pré­cisés en page 2 de l’annexe 2 nous sem­blent aller au-delà de la régle­men­ta­tion en vigueur.

Au delà de ces sujets, vous trou­verez dans cette cir­cu­laire struc­turée en qua­tre par­ties, des pré­ci­sions sur le champ des activ­ités inter­ven­tion­nelles, sur les principes d’organisation (con­di­tions d’environnement immé­di­at, autori­sa­tion et recon­nais­sance con­nex­es, modal­ités de par­tic­i­pa­tion des tit­u­laires de l’autorisation à la per­ma­nence des soins et à la con­ti­nu­ité des soins), sur les modal­ités d’élaboration des volets des SROS (cal­en­dri­er et modal­ités de cal­culs des besoins et des seuils d’activités atten­dus), ain­si que sur le traite­ment des autori­sa­tions et des listes ARH dans l’attente de la dif­fu­sion du SROS révisé.

Nous vous rap­pelons que les SROS peu­vent être révisés à tout moment (art. L. 6121–1 du CSP, dernier alinéa). Une révi­sion du SROS est par ailleurs néces­saire à l’ARH pour aug­menter le nom­bre d’im­plan­ta­tions.

1° Les éventuelles autori­sa­tions qui pour­raient être délivrées par les ARH, notam­ment en fonc­tion du nom­bre d’im­plan­ta­tions de DCI révisé, seraient donc tem­po­raires, délivrées sur la base des décrets du 2004 et val­ables seule­ment jusqu’à l’en­trée en vigueur de la révi­sion du SROS fondée sur les décrets du 16 avril 2009.

2° La cir­cu­laire du 12 août 2009 pré­cise d’une part, que les tit­u­laires d’au­tori­sa­tions de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle délivrées avant l’en­trée en vigueur du SROS révisé, devront deman­der une nou­velle autori­sa­tion, et d’autre part, que les listes dites « ARH » exis­tantes de la cir­cu­laire du 3 août 2004 restent en vigueur jusqu’à noti­fi­ca­tion des déci­sions de « car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle ».

Une étude d’impact a été réal­isée. Elle sera adressée dès demain à chaque délé­ga­tion régionale. Un cour­ri­er FHP-MCO sera adressé aux ser­vices du Min­istère de la san­té pour leur faire part de nos remar­ques.

Vous trou­verez ci-joint la cir­cu­laire et la note d’analyse de notre avo­cat.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire min­istérielle N° DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009
Note d’analyse de Maître Dugast

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