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RISQUES ET QUALITÉ

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Programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010, 22 octobre 2009

Instruc­tion N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octo­bre 2009 rel­a­tive au pro­gramme de recherche en qual­ité hos­pi­tal­ière pour 2010

Cette instruc­tion, mise en ligne le 21 octo­bre sur le site circulaires.gouv.fr, a pour objet de lancer un pro­gramme de recherche, au titre de l’an­née 2010, conçu après avis de la Haute Autorité de San­té (HAS) et des­tiné à pro­mou­voir la recherche sur la qual­ité dans les étab­lisse­ments de san­té.

Cet appel à pro­jets s’adresse à tous les étab­lisse­ments de san­té pou­vant béné­fici­er d’un finance­ment au titre des MIGAC. Les pro­jets présen­tés ne peu­vent être éli­gi­bles à ce pro­gramme, que s’ils relèvent d’une recherche dans le domaine de la qual­ité et de la sécu­rité des soins. Vous con­staterez à la lec­ture de cette instruc­tion que les étab­lisse­ments visés en pre­mier lieu par cet appel à pro­jet sont les CHU, dont nous vous invi­tons à vous rap­procher si vous souhaitez y par­ticiper.

Cette instruc­tion prévoit que « Pour cha­cun des pro­jets sélec­tion­nés, les crédits seront délégués exclu­sive­ment à l’étab­lisse­ment de san­té coor­don­na­teur au titre d’un exer­ci­ce tar­i­faire (enveloppe MIGAC), renou­ve­lables pour la seule durée du pro­jet (trois ans au total) ». C’est l’étab­lisse­ment de san­té coor­don­na­teur du pro­jet qui procédera à l’af­fec­ta­tion d’une part de ces crédits auprès des étab­lisse­ments « éventuelle­ment asso­ciés, selon les modal­ités définies par voie de con­ven­tion con­clue avec ces derniers ».

Les Thèmes de recherche retenus au titre de l’an­née 2010 sont les suiv­ants :

  • I Impact des out­ils d’é­val­u­a­tion et d’analyse des risques sur la qual­ité et la sécu­rité des soins;
  • Il Impact des modal­ités d’or­gan­i­sa­tion favorisant la coor­di­na­tion intra-hos­pi­tal­ière des soins;
  • III Impact des organ­i­sa­tions favorisant la coor­di­na­tion entre étab­lisse­ments de san­té et/ou entre étab­lisse­ments de san­té et soins de ville (fil­ière de soins, réseaux de san­té, actions de coopéra­tion entre struc­tures de soins .…) sur la qual­ité de la prise en charge des patients;
  • IV Thèmes libres.

Les dossiers de can­di­da­ture devront être adressés par le directeur de l’étab­lisse­ment de san­té coor­don­na­teur, au plus tard le 12 jan­vi­er 2010 à :
Mis­sion de l’ob­ser­va­tion, de la prospec­tive et de la recherche clin­ique
Direc­tion de l’hos­pi­tal­i­sa­tion et de l’or­gan­i­sa­tion des soins
Min­istère chargé de la san­té
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Instruc­tion DHOS pro­gramme de recherche en qual­ité hos­pi­tal­ière pour 2010
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
 

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