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Listes des actes soumis à entente préalable, 25 septembre 2009

Le 28 juil­let dernier, je reve­nais vers vous con­cer­nant la mise en place des ententes préal­ables en chirurgie ambu­la­toire. Je vous pré­ci­sais que « Nous avons sol­lic­ité les ser­vices de la CNAMTS pour obtenir des infor­ma­tions com­plé­men­taires. Dès récep­tion, je ne man­querai pas de vous les com­mu­ni­quer ».

Nous avons enfin reçu la liste CCAM détail­lée des actes soumis à entente préal­able.

Vous con­staterez notam­ment qu’il y a des excep­tions pour cer­tains actes, comme par exem­ple la sit­u­a­tion « hors patholo­gies can­céreuses ».

Par ailleurs, nous tra­vail­lons actuelle­ment avec notre avo­cat sur le car­ac­tère renou­ve­lable, ou pas, de la mise sous entente préal­able d’une péri­ode de 6 mois. Nous avons inter­rogé la CNAMTS afin de con­naître sa posi­tion. Elle con­sid­ère que, selon elle, le renou­velle­ment est tout à fait pos­si­ble. Dès l’analyse de notre avo­cat achevée, nous ne man­querons de vous la com­mu­ni­quer.

Thier­ry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Dépêche du 28 juil­let 2009
Liste CCAM 2009