Voilà plusieurs mois que nous atten­dions la pub­li­ca­tion des textes régis­sant le régime d’autorisation de l’activité de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle. Ces textes ont reçu un avis favor­able lors du CNOSS du 4 décem­bre dernier, mal­gré l’opposition de la FHP et l’abstention de la FHF.

Ces textes régle­men­taires sont parus au Jour­nal Offi­ciel du 16 avril 2009.

Deux décrets (un décret pris en Con­seil d’État et un décret sim­ple), ain­si qu’un arrêté fix­ant des seuils d’activité, règle­mentent désor­mais l’activité de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle, en la soumet­tant à un régime d’autorisation, con­for­mé­ment à ce que prévoy­ait sur ce point l’ordonnance n°2003–850 du 4 sep­tem­bre 2003.

Les décrets n°2009–409 et n°2009–410 du 14 avril 2009 déter­mi­nent les con­di­tions d’implantation et les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement applic­a­bles aux activ­ités inter­ven­tion­nelles sous imagerie médi­cale, par voie endovas­cu­laire, en car­di­olo­gie.
 

L’arrêté du même jour fixe le nom­bre min­i­mal annuel d’actes pour les activ­ités inter­ven­tion­nelles que doit réalis­er, par site, le tit­u­laire de l’autorisation de pra­ti­quer les activ­ités de car­di­olo­gie inter­ven­tion­nelle :

Vous trou­verez en annexe une note syn­théti­sant ces textes. Pour votre infor­ma­tion, les cour­ri­ers trans­mis au Min­istère sur ce dossier sont égale­ment à votre dis­po­si­tion. Nos deux prin­ci­pales deman­des rel­a­tives aux seuils d’activité et à l’accompagnement financier de la per­ma­nence des soins n’ont pas obtenu de réponse sat­is­faisante. En revanche, le délai de 16 mois pour se met­tre en con­for­mité cor­re­spond, à deux mois près, à notre exi­gence.

Une con­sul­ta­tion auprès de notre avo­cat est en cours. Je ne man­querai pas de vous tenir infor­més de ses con­clu­sions.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent FHP-MCO

À télécharg­er :
Note de syn­thèse