J’ai le plaisir de vous informer qu’une solu­tion tech­nique a été mise en œuvre pour traiter la sit­u­a­tion rel­a­tive aux con­di­tions de fac­tura­tion, ou plus exacte­ment, à l’impossibilité de fac­tura­tion des séjours dits «à cheval» au 1er mars (date d’entrée en févri­er et date de sor­tie en mars) car com­por­tant des sup­plé­ments de type REA, REP, STF, SRC, SSC, SRA, NN1, NN2, NN3.

Les fac­tures com­prenant des séjours pour des GHS bébé cumu­la­bles avec le GHS de la maman avec change­ment de coef­fi­cient MCO entre deux cam­pagnes seront rejetées. Une évo­lu­tion ultérieure pren­dra en compte cette cor­rec­tion.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­tact dans les meilleurs délais avec votre Caisse Cen­tral­isatrice Des Paiements (ou caisse piv­ot) afin d’envisager la télé­trans­mis­sion de vos fac­tures por­tant sur les exer­ci­ces 2006, 2007 et 2008. Le délai de 27 mois étant dépassé pour l’exercice 2006, des con­signes seront trans­mis­es à l’ensemble des caiss­es afin d’accepter le règle­ment des fac­tures rel­e­vant de cette péri­ode.

Restant à votre écoute

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO