Cer­taines presta­tions fig­u­raient déjà dans les pri­or­ités des années précé­dentes, notam­ment les séjours avec CMA et CMAS, les soins pal­li­at­ifs, les hos­pi­tal­i­sa­tions à temps par­tiel (fron­tière entre actes externes et hos­pi­tal­i­sa­tion) et les ATU (Urgences). Sur ce dernier point, la CNAMTS a annon­cé que, mal­gré les con­trôles précé­dents, cer­tains étab­lisse­ments main­te­naient leurs pra­tiques de fac­tura­tion ATU (notam­ment de fac­tura­tion pour les re-con­vo­ca­tions). A ce titre, les con­trôles seront con­duits avec comme objec­tif d’appliquer des sanc­tions finan­cières.

Atten­tion : l’objectif de l’assurance mal­adie et celui des ARH est de cibler les con­trôles sur des opéra­tions qui « rap­porteront » un mon­tant opti­misé de sanc­tions finan­cières, sans renon­cer bien évidem­ment à la récupéra­tion des indus.

Je vous rap­pelle qu’en cas d’interrogation ou de dif­fi­cultés, le Dr Mar­tine BINOIS, Con­seiller Médi­cal, est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment.

Lamine GHARBI
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Fiche de reflex­ion reunion con­t­role 11-03-2009
ANNEXE Fiche de reflex­ion