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campagne tarifaire 2009 — v11 — encc, 9 mars 2009

La cam­pagne tar­i­faire 2009 a été, et reste encore, com­plexe à ce jour. De nom­breuses mod­i­fi­ca­tions vien­nent se cumuler :

• Nou­velle « règle du jeu » de déter­mi­na­tion des tar­ifs sur la base des coûts issus de l’ENCC (et non sur les tar­ifs his­toriques),
• Mul­ti­pli­ca­tion des tar­ifs avec la V11 (trois fois plus),
• Nou­velle « règle du jeu » de rémunéra­tion de la Sur­veil­lance Con­tin­ue,
• Trois nou­veaux DMI inté­grés dans les tar­ifs,

• Nou­velle règle de rémunéra­tion de la Haute Tech­nic­ité (sup­pres­sion du Coef­fi­cient de Haute Tech­nic­ité)
• Nou­velle règle de rémunéra­tion de la Pré­car­ité (58 clin­iques désignées)

Cette remise à plat des « règles du jeu » de la T2A rend dif­fi­cile la mesure des impacts et appelle à être pru­dent dans les éval­u­a­tions.

Lors des réu­nions régionales, l’État nous a annon­cé « un ser­pent de recettes » des étab­lisse­ments vari­ant de ‑5% à +5%.

Nous avons demandé les sim­u­la­tions d’impacts sur nos étab­lisse­ments auprès de la DHOS. Nous restons dans l’attente de leur com­mu­ni­ca­tion.

Cepen­dant, les ser­vices économiques de la FHP, du BAQIMEHP et de la FHP-MCO ont tra­vail­lé toute la semaine dernière à con­stru­ire des éval­u­a­tions des impacts de l’application de la V11/ENCC.

Je vous informe que nous sommes en mesure de vous com­mu­ni­quer des don­nées chiffrées dès ce lun­di 9 mars à par­tir de 20 heures sur le site de la FHP. Vous pou­vez y accéder en util­isant votre code secret d’adhérent. En cas d’oubli, je vous invite à con­tac­ter le stan­dard de la FHP.

Je tiens à attir­er votre atten­tion sur les lim­ites de l’exercice. Ces sim­u­la­tions ont été effec­tuées avec les don­nées dont on dis­po­sait, à savoir :

• V11.1 bis et non V11.11,
• Don­nées 2007,
• CMA exis­tantes dans la base. Je vous rap­pelle que sur 2000 CMA tar­i­fantes en V10C, 1000 ont été retirées et 2000 ajoutées dans la V11.11. C’est le « DRG Creep. »
  

J’ajoute que ces évo­lu­tions de recettes sont à mod­uler par VOS SOINS de l’impact de :

• l’intégration des 3 DMI (effet mécanique de crois­sance du Chiffre d’Affaires),
• la sup­pres­sion du Coef­fi­cient Haute Tech­nic­ité (même si le For­fait Haute Tech­nic­ité aug­mente de 50%)
• l’évolution de votre coef­fi­cient de tran­si­tion qui vien­dra impacter en posi­tif ou en négatif la présente sim­u­la­tion

En effet, nous ne dis­posons pas de ces don­nées par étab­lisse­ment.

De plus, ces sim­u­la­tions sont effec­tuées hors effet du nou­veau dis­posi­tif de sur­veil­lance con­tin­ue et de la fin du régime déroga­toire de fac­tura­tion des S.R.A..

J’ajoute que le manuel de groupage des GHM V11 est en ligne sur le site de l’ATIH (cf. fichiers joints). L’arrêté relatif à la mod­i­fi­ca­tion de la liste LPP con­cer­nant les trois DMI est atten­du pour cette semaine.

Les ser­vices économiques de la FHP (David CASTILLO), du BAQIMEHP (Eric NOEL) et de la FHP-MCO (Thier­ry BECHU) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

J’invite les étab­lisse­ments en sit­u­a­tion défa­vor­able à adress­er, sans atten­dre, une let­tre à leur Agence Régionale de l’Hospitalisation afin de se posi­tion­ner pour pou­voir béné­fici­er de l’enveloppe d’Aide à la Con­trac­tu­al­i­sa­tion. Je rap­pelle que la cam­pagne tar­i­faire 2009 prévoit une enveloppe de 100 mil­lions d’euros pour accom­pa­g­n­er les étab­lisse­ments subis­sant des effets négat­ifs de l’application de la V11/ENCC. (cf. let­tre type jointe).

Je rap­pelle qu’un Con­seil d’Administration excep­tion­nel se tient ce mer­cre­di 11 mars 2009 afin de faire un point sur cette cam­pagne tar­i­faire et envis­ager les actions à con­duire.

ATTENTION : un arrêté mod­ifi­ca­teur des tar­ifs a été pub­lié same­di.

Je reste bien évidem­ment à votre écoute.

Lamine GHARBI
Prési­dent FHP-MCO

Á télécharg­er (ou à deman­der): 
Manuel des GHM_V11 
joe_20090307_0042_rectificatif_GHS
Note_09-03–09_ARH
Annexe3_vol1