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Circulaire DHOS campagne tarifaire 2009, 27 FÉVRIER 2009

Veuillez trou­ver ci-joint la cir­cu­laire de la DHOS por­tant sur la mise en œuvre de la cam­pagne tar­i­faire 2009 dans les étab­lisse­ments de san­té privés MCO. Cette cir­cu­laire rap­pelle plusieurs grands points con­nus de la pro­fes­sion, à savoir :

• L’utilisation de la V11.11 avec un ren­voi au site de l’ATIH (www.atih.sante.fr),
• Les modal­ités de fac­tura­tion pour les séjours à cheval au 1er mars 2009. Sur ce point, nous deman­dons de faire preuve d’une plus grande sou­p­lesse dans la pos­si­bil­ité de réalis­er des avoirs/refacturations.
• Les tar­ifs qui seront disponibles sur le site de la CNAMTS (www.ameli.fr) quelques jours après leur pub­li­ca­tion au JO. Nous restons à ce jour dans l’attente de cette pub­li­ca­tion.
• La prise en compte des coef­fi­cients de tran­si­tion.

Il est à soulign­er que cette cir­cu­laire ne rap­pelle pas que le Coef­fi­cient Haute tech­nic­ité (CHT) est sup­primé au 1er mars 2009. Une par­tie de cette somme est allouée à l’allocation tar­i­faire de 62 GHS (cf liste jointe), et l’autre par­tie, à la reval­ori­sa­tion du For­fait Haute Tech­nic­ité (FHT).

L’arrêté presta­tion pub­lié hier est égale­ment joint à cette dépêche.

Á télécharg­er:
Modal­ités de fac­tura­tion cam­pagne 2009
Arrêté presta­tion 2009
Liste 62 GHS

Lamine GHARBI
Prési­dent FHP-MCO