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Campagne tarifaire 2009 : débriefing de la réunion au ministère du 13 février, 16 FÉVRIER 2009

Des répons­es à nos 6 pri­or­ités

  • Chirurgie ambu­la­toire : tarif unique ambulatoire/hospitalisation pour 18 GHM,
  • Can­cer : approche glob­ale – effet revenu maîtrisé à «au pire» ‑1%,
  • Soins Pal­li­at­ifs : créa­tion d’un GHM «court séjour» et action forte pour les unités dédiées,
  • Césari­ennes et mater­nité : respect du rap­port tar­i­faire actuel accouche­ment voie basse et césari­enne,
  • Chirurgie cardiaque/activités lour­des : pas de baisse des prix des GHS dont le tarif est supérieur au coût et aug­men­ta­tion des autres GHS dont le coût est supérieur au tarif,
  • Activ­ités de Sur­veil­lance Con­tin­ue : tar­ifs à 80% du tarif Soins Inten­sifs.

Pas de pub­li­ca­tion des tar­ifs des GHS, mais, des expli­ca­tions sur la méthodolo­gie tar­i­faire (garde-fous)

  • Chirurgie ambu­la­toire : pas de baisse de plus de 30% de l’écart entre le prix et le coût.

Exem­ple : un GHS a un coût de 200 et un tarif de 300. Le nou­veau tarif sera de 270.

  • Régime spé­ci­fique pour la cataracte avec un garde fou com­plé­men­taire (à la mesure ci-dessus) de 10% du tarif exis­tant.

Exem­ple : un GHS a un coût de 100 et un tarif de 200. Le nou­veau tarif sera de 180.

  • Des vari­a­tions de l’effet revenu par CMD maîtrisé entre ‑2% et 3% (sauf en can­cérolo­gie et soins pal­li­at­ifs – cf. ci-dessus)
  • Effets revenus globaux avec prise en compte : effet brut V11/ENCC à 173 mil­lions d’euros. Effet «repère» en prenant en compte les pri­or­ités à 154 mil­lions (sché­ma cible). Pour 2009, 61 mil­lions de redis­tri­b­u­tion soit 0.8% de la masse finan­cière.

Coef­fi­cient Haute Tech­nic­ité : 62 GHM désignés + actions ciblées sur autre GHM

  • 236 mil­lions à redis­tribuer jusqu’en 2012
  • 59 mil­lions pour 2009
  • GHM gag­nant au titre V11/ENCC : 25% du chemin à par­courir en 2009
  • Main­tien des tar­ifs pour les autres GHM dit «per­dant» en 2009
  • Autres actions sur GHS non com­pris dans la liste des 62 : répar­ti­tion sur tous les autres GHS de la chirurgie.

Sur­veil­lance Con­tin­ue : 80% du tarif des Soins Inten­sifs
Appli­cat­ifs du nou­veau dis­posi­tif (Liste diag­nos­tic avec IGS, sor­tie de Réa, listes actes CCAM)

DMI : Inté­gra­tion de 3 types de dis­posi­tifs

  • Implants de réfec­tion de paroi,
  • Implants Colpo-sus­pen­sion,
  • Grains d’IODE.

Finance­ment de la Pré­car­ité : 58 Clin­iques (pour 5 mil­lions d’Euros) éli­gi­bles en régions Ile-de-France, DOM, PACA, Nord-Pas-de-Calais, Langue­doc.

Autres points

  • Objec­tif : maîtris­er les effets revenus par une poli­tique d’Aide à la Con­trac­tu­al­i­sa­tion.
  • Main­tien de la poli­tique des coef­fi­cients de tran­si­tion exis­tants
  • OD MCO + MIGAC : +3,5%
  • dont OD MCO : + 3,3%
  • dont MIGAC : + 4,6% (hors effet champ PDS et Pré­car­ité)
  • Finance­ment de la PDS médi­cale du pub­lic par MIGAC pour 760 mil­lions.

Le compte n’y est pas : mobil­isons-nous ! Rap­prochez-vous de vos FHP région pour coor­don­ner la présence mas­sive et bruyante de la pro­fes­sion lors des 5 réu­nions régionales de présen­ta­tion de cette cam­pagne tar­i­faire au cours desquelles une motion com­mune sera lue. Aujourd’hui, pre­mière réu­nion à Bor­deaux !

Lamine GHARBI
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