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Produits et prestations en sus, 10 FÉVRIER 2009

Je vous informe que la liste des pro­duits et presta­tions pris en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion est disponible sur le sur le site inter­net de la CNAMTS www.ameli.fr.

Elle est con­sultable et/ou télécharge­able à par­tir du chemin d’ac­cès suiv­ant : dans l’e­space “Pro­fes­sion­nel de san­té”, puis “Directeur d’étab­lisse­ment de san­té” ou “Médecin”, dans “Codage”, puis “la Liste des pro­duits et presta­tions” et enfin “La L.P.P. en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion”.

Ce doc­u­ment per­met de con­naître l’ensem­ble des dis­posi­tifs médi­caux pris en charge en sus d’une presta­tion d’hos­pi­tal­i­sa­tion dans les secteurs pub­lic et privé et indique pour chaque code LPP, l’ef­fec­tiv­ité de la prise en charge du code, en fonc­tion du secteur d’ac­tiv­ité de l’étab­lisse­ment, les dates régle­men­taires (arrêté et JO) liées au code ain­si que les dates d’ef­fet.

Cette liste des Pro­duits et presta­tions fig­u­rant sur la liste T2A est actu­al­isée au Jour­nal Offi­ciel du 29 jan­vi­er 2009.

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat FHP-MCO